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titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement du royaume du ... administratif
Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du ...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-02-21
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de la République d'Indonésie et le gouvernement du Canada
Le 5 décembre 1995
(ad referendum)
2. Autres actes
Le 5 décembre 1995
Procès-verbal approuvé et protocole d'entente - protocole
3...
Accords relatifs au transport aérien | 1995-12-05
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Sainte-Lucie sur les services aériens
Le 6 janvier 1984
2. Autres actes
Le 6 janvier 1984
Échange de notes (tarifs)
Le 6 janvier 1984
Échange de notes (désignation de BWIA)
Le 8...
Accords relatifs au transport aérien | 1984-03-08
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement de la république ... provisoirement
Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République ...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et la communauté européenne et ses ... administratif
Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses ...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement de la république ... en vigueur
Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-12-22
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et la république coopérative de la ... en vigueur
Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la République coopérative de la ...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-01-23
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas
Le 17 juin 1974
En vigueur provisoirement
Le 15 juillet 1975
Entrée en vigueur
2. Autres actes
Le 2 juillet 1997
Note diplomatique (...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-26
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Pérou relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ces territoires
Le 18 février 1954
En vigueur provisoirement
Le 18 février 1955
En vigueur définitivement
2...
Accords relatifs au transport aérien | 2005-04-14
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement démocratique de ... administratif
Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement démocratique de ...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
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