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Table des matières
Survol
Ensemble des décisions rendues par les membres
Différends réglés par l'Office
Favoriser la conformité
Offrir au passagers aériens un régime de protection du consommateur
Nombre de plaintes relatives au transport aérien et...
Page Web | 2017-06-16
... efficace pour le canada transport ferroviaire transport aérien marine régime de protection des consommateurs pour les passagers ... réglées nombre de plaintes relatives au transport aérien par 100 vols nombre de plaintes traitées (par transporteur) ...
Page Web | 2024-07-29
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2023-11-30
... 2018-2019 2017-2018 accessibilité 17 105 95 72 78 aérien 3825 7444 7630 4461 3614 maritime 0 0 0 0 0 ferroviaire 33 33 18 15 ... 2018-2019 2017-2018 Accessibilité 17 105 95 72 78 Aérien 3825 7444 7630 4461 3614 Maritime 0 0 0 0 0 Ferroviaire 33 33 18 15 ...
Page Web | 2022-06-22
... de résolution des conflits relatifs au transport aérien et aux transports accessibles modes alternatifs de résolution des ... de résolution des conflits relatifs au transport aérien et aux transports accessibles Modes alternatifs de résolution des ...
Page Web | 2016-04-01
... 2018-2019 2017-2018 2016-2017 accessible 105 95 72 78 53 aérien 7444 7630 4461 3614 2126 maritime 0 0 0 0 0 ferroviaire 33 18 15 16 ... 2018-2019 2017-2018 2016-2017 Accessible 105 95 72 78 53 Aérien 7444 7630 4461 3614 2126 Maritime 0 0 0 0 0 Ferroviaire 33 18 15 16 ...
Page Web | 2021-07-13
... bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien , ainsi que le nouveau financement et les nouveaux pouvoirs ... Bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien , ainsi que le nouveau financement et les nouveaux pouvoirs ...
Publication | 2024-02-29
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Directive ministérielle
Description
Au moyen d’une directive ministérielle, le ministre des Transports a donné à l’OTC le pouvoir de prendre un règlement pour combler une lacune dans le cadre actuel de protection des passagers aériens en...
Page Web | 2022-04-01
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2024
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive du...
Publication | 2024-08-29
... les modes de transport de compétence fédérale ( aérien , ferroviaire et maritime) ainsi que l’accessibilité, en ce qui ... qui sont expertes dans les domaines du transport aérien et de l’accessibilité. les candidats retenus peuvent être ... les modes de transport de compétence fédérale ( aérien , ferroviaire et maritime) ainsi que l’accessibilité, en ce qui ...
Nouvelles | 2020-05-05