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... l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’agence des services frontaliers du canada
Résumé du ... l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’Agence des services frontaliers du Canada
résumé du ...
Page Web | 2022-03-14
... airways group (q.c.s.c.) a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web www.qatarairways.com sans y ... Airways Group (Q.C.S.C.) a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web www.qatarairways.com sans y ...
Mesures d’application | 2022-03-02
... à l’article 21 du règlement sur les transports aérien en effectuant un service d’affrètement international pour le ... à l’article 21 du Règlement sur les transports aérien en effectuant un service d’affrètement international pour le ...
Mesures d’application | 2022-03-30
Le 3 mars, 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (Office) a émis sa détermination préliminaire le 3 mars 2022, dans laquelle il indique que Flair pourrait ne pas être contrôlée de fait par des Canadiens, donc ne pas être canadienne au sens de...
Nouvelles | 2022-03-03
(A) Le ou vers le 15 novembre 2021, Chartright Air Inc. a exploité un vol affrété international pour le transport de passagers au moyen d’un aéronef immatriculé C-FFBE, de Toronto, Canada (CYYZ), à Providenciales, aux îles Turques et Caïques (MBPV), sans avoir préalablement obtenu le permis d’...
Mesures d’application | 2022-03-30
... de transport relevant de notre compétence – transport aérien , et transport interprovincial et international de passagers par ... de transport relevant de notre compétence – transport aérien , et transport interprovincial et international de passagers par ...
Page Web | 2022-03-14
... du cadre réglementaire économique liés aux secteurs aérien et ferroviaire, qui font partie des activités principales de ... du cadre réglementaire économique liés aux secteurs aérien et ferroviaire, qui font partie des activités principales de ...
Publication | 2022-03-02
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1. Objectif
Version LSQ d'Objectif
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : En quoi consistent les...
Page Web | 2022-03-14
aérien
Aérien
faits saillants du règlement sur les transports accessibles aux ...
Page Web | 2022-03-14
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2022-03-02