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Consultation à propos du règlement sur la protection des passagers aériens - Ce que nous avons entendu
Consultation publiquesur la protection des passagers aériens Ce que nous avons entendu Télécharger en PDF Table des matières Introduction Aperçu de la consultation Thèmes clés Obligation du transporteur aérien de communiquer clairement...
Publication | 2018-10-15
L'OTC publie le rapport Ce que nous avons entendu résumant sa consultation sur la protection des passagers aériens
Gatineau (Québec) – 16 octobre 2018 – L'Office des transports de Canada (OTC) a publié aujourd'hui son rapport Ce que nous avons entendu, qui résume les commentaires formulés par les Canadiens et Canadiennes au cours de sa consultation nationale sur le nouveau règlement portant sur la protection...
Nouvelles | 2018-10-15
Guide sur la propriété canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien
... ltée) décision n° 299-a-2000 (décision concernant air canada) décision n° 511-a-2004 (décision concernant ace) décision n° ... décision n° 32-a-2012 (décision concernant thunderhook air charter services) décision n° 359-a-2012 (décision concernant cougar ...
Publication | 2018-10-19
Enquête sur les vols de Sunwing : Annexe 10 - Vols visés par l’enquête - Notes
Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ) Vols Date initiale Faits discordants Points pertinents SWG022  15/04/2018 RETARDS SUR L’AIRE DE TRAFIC : Certains passagers signalent n’avoir reçu aucun bon. Sunwing déclare que 365 bons de repas ont...
Page Web | 2018-10-22
Enquête sur les vols de Sunwing : Annexe 10 - Vols visés par l’enquête - Données
Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ) Vol Date initiale du vol Destination Passagers Heure de départ prévue initialement Date réelle de départ Heure réelle de départ Heure d'arrivée initiale prévue Date réelle d'arrivée Heure réelle d'arrivée Heure d’...
Page Web | 2018-10-22
Enquête sur les vols de Sunwing : Annexe 11 - Retards de plus de 4 heures - Données
... MBJ  19:10 15/04/2018 5:05 Oui 09:55 Non Mode:  Air Enforcement Published date:  Monday, October 22, 2018 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2018-10-22
Enquête sur les vols de Sunwing : Annexe 11 - Retards de plus de 4 heures - Notes
... retardé à l’aéroport de Montego Bay (MBJ). Mode:  Air Enforcement Published date:  Monday, October 22, 2018 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2018-10-22
Enquête sur les vols de Sunwing : Annexe 12 - Retards de plus de 8 heures impliquant une nuitée - Données
... MBJ  19:10 15/04/2018 05:05 09:55 Oui Non Mode:  Air Enforcement Published date:  Monday, October 22, 2018 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2018-10-22
Enquête sur les vols de Sunwing : Annexe 12 - Retards de plus de 8 heures impliquant une nuitée - Notes
... retardé à l’aéroport de Montego Bay (MBJ). Mode:  Air Enforcement Published date:  Monday, October 22, 2018 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2018-10-22
Enquête sur les vols de Sunwing : Annexe 13 - Retards sur l’aire de trafic - Données
Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ) Vols Date initiale du vol Destination Date réelle de départ Heure réelle de départ Date réelle d'arrivée Heure réelle d'arrivée Heure d’embarquement Décollage Retard sur l'aire de trafic de plus de 90 minutes Durée du...
Page Web | 2018-10-22

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