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Statistiques 2017-2018
... formel 54 14 21 116 24 enquête sur les vols d' air transat 89 - - - - plaintes évaluées comme ne relevant pas du mandat de ... formel 54 14 21 116 24 Enquête sur les vols d' Air Transat 89 - - - - Plaintes évaluées comme ne relevant pas du mandat de ...
Page Web | 2018-06-20
Rapport annuel 2017-2018
... les retards sur l’ aire de trafic de deux vols d’ air transat le 31 juillet 2017. cette audience a été organisée dans le ... les retards sur l’ aire de trafic de deux vols d’ Air Transat le 31 juillet 2017. Cette audience a été organisée dans le ...
Publication | 2018-07-26
Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 - Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description L’Office de transports du Canada (OTC) propose de créer un seul règlement complet sur les transports accessibles portant le titre Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées, qu’il prend en vertu du paragraphe...
Page Web | 2019-04-10
2019-2020 Plan ministériel
Message du président et premier dirigeant L’Office des transports du Canada (OTC) – le plus ancien tribunal et organisme de réglementation indépendant au Canada – a fait des progrès remarquables dans divers domaines au cours des dernières années, et prévoit mener à bien plusieurs projets clés...
Publication | 2019-04-10
Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 - Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description Le 23 mai 2018, le Parlement a adopté la Loi sur la modernisation des transports, qui a apporté des modifications à la Loi sur les transports au Canada afin de confier à l’Office des transports du Canada (OTC) le mandat de créer un...
Page Web | 2019-04-10
Rapport annuel 2018-2019
... au canada est dominé par deux grands transporteurs, soit air canada et westjet, qui récoltent 90 % du nombre total de ... faits nouveaux dans le secteur aérien en 2018, westjet et air canada, les deux principaux transporteurs canadiens, ont respectivement ...
Publication | 2020-01-07
Plan ministériel 2020-2021
Message du président et premier dirigeant À l’aube de l’exercice 2010-2021, l’Office des transports du Canada (OTC) a toute une série de réalisations sur lesquelles il peut s’appuyer. L’examen de tous les règlements établis et administrés par l’OTC, réalisé dans le cadre de son Initiative de...
Publication | 2020-02-28
Statistiques 2019-2020
... décisionnel formel 88 47 54 14 21 enquête sur les vols d' air transat 568 - 89 - - plaintes évaluées comme ne relevant pas du mandat ... décisionnel formel 88 47 54 14 21 Enquête sur les vols d' Air Transat 568 - 89 - - Plaintes évaluées comme ne relevant pas du mandat ...
Page Web | 2020-11-04
Rapport annuel 2019–2020
... au canada est dominé par deux grands transporteurs, soit air canada et westjet, qui récoltent 90 % du nombre total de ... au Canada est dominé par deux grands transporteurs, soit Air Canada et WestJet, qui récoltent 90 % du nombre total de ...
Publication | 2020-11-04
Statistiques 2020-2021
... décisionnel formel 81 88 47 54 14 enquête sur les vols d' air transat 0 568 - 89 - plaintes évaluées comme ne relevant pas du mandat ... décisionnel formel 81 88 47 54 14 Enquête sur les vols d' Air Transat 0 568 - 89 - Plaintes évaluées comme ne relevant pas du mandat ...
Page Web | 2021-07-13

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