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... entrées en vigueur le 15 décembre 2019. le
Section: Air Page Owner: Terry Kuny Archived content: No Status: Final Body: ...
Page Web | 2019-05-22
... publicité des prix des services aériens.
Section: Air Archived content: No Body:
règlement sur la protection des ...
Page Web | 2019-05-22
Le 24 mai 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que la version définitive du Règlement sur la protection des passagers aériens est prête. Le règlement entrera en vigueur en deux étapes.
À compter du 15 juillet 2019...
Nouvelles | 2019-05-24
Nous franchissons aujourd’hui une étape importante pour le transport aérien au Canada.
Le Règlement sur la protection des passagers aériens, ou RPPA, établit pour la première fois les obligations minimales des compagnies aériennes envers les passagers – y compris, dans certains cas, des indemnités...
Discours | 2019-05-28
L’égalité en mouvement : Concevoir et construire pour des transports accessibles
Le 15 avril marquait la tenue du 123e marathon de Boston. Cette course est célèbre pour de nombreuses raisons, notamment parce qu’il s’agit du plus ancien marathon du monde. Cette année, toutefois, il manquait quelque...
Discours | 2019-06-06
15 juillet 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Les passagers bénéficient dès aujourd’hui de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion. En vertu du nouveau règlement,...
Nouvelles | 2019-07-15
... déficience. le 10 janvier 2008, l'office a ordonné à air canada, air canada jazz et westjet d'adopter une politique « une personne, un tarif ...
Page Web | 2019-08-06
... détenir une licence de service aérien.
Section: Air Archived content: No Body:
avis à l’industrie : critères ...
Page Web | 2019-08-09
Avec l'entrée en vigueur du Règlement sur la protection des passagers aériens(RPPA), l'OTC a élaboré une série de guides qui offrent une explication détaillée des obligations des compagnies aériennes envers les passagers dans diverses situations. Les guides sont conçus pour aider les passagers à...
Nouvelles | 2019-08-16
... des lignes aériennes du canada (cnlac) et la northern air transport association (nata). formation particulière initiale et ... des lignes aériennes du Canada (CNLAC) et la Northern Air Transport Association (NATA). Formation particulière initiale et ...
Publication | 2019-09-10