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Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion
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Plaintes d'accessibilité reçues
Débit de traitement des plaintes par le Bureau de règlement des...
Page Web | 2024-06-11
rose c. air canada
Rose c. Air Canada
autres informations générales : tran - le 27 février 2024 ...
Page Web | 2024-06-11
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Introduction
L’Office des transports du Canada (OTC) envisage d’appliquer certains éléments de l’actuel Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Règlement) aux petits fournisseurs de services de...
Page Web | 2024-07-26
... aérienne moyenne cumulée (1 avril 2023 à mars 2024) air canada 5,0 air transat a.t. inc. 2,8 canada jetlines 5,7 flair airlines ltd. 14,3 lynx ...
Page Web | 2024-07-29
... (t3) juillet à septembre (t2) avril à juin (t1) air canada 4,7 5,6 5 5,3 4,2 5,0 air liaison 2,9 — — — — 2,9 air transat 4,8 3 2,3 2,2 3,5 3,2 ...
Page Web | 2024-08-01
... sur la protection des passagers aériens
Section: Air Archived content: No Body:
grèves et conflits de travail chez les ...
Page Web | 2024-09-04
Un agent d'application de la loi (agent verbalisateur) désigné qui estime qu’une entité réglementée a enfreint la Loi sur les transports au Canada ou un de ses règlements, ou si une entité réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ Office des transports du Canada, peut dresser un constat de...
Page Web | 2024-09-06
... (t4) octobre à décembre (t3) juillet à septembre (t2) air canada 5,6 4,7 5,6 5 5,3 5,2 air liaison 2,9 2,9 air transat 4,7 4,8 3 2,3 2,2 3,4 canada ...
Page Web | 2024-10-30
... et de l’ontario. parmi les intervenants, il y avait air north, pal aviation, perimeter aviation, l’aéroport de sioux ... et de l’Ontario. Parmi les intervenants, il y avait Air North, PAL Aviation, Perimeter Aviation, l’aéroport de Sioux ...
Publication | 2024-11-05
... Obligation area: Efficient transportation Mode: Air
emergency response international, llc ...
Mesures d’application | 2024-01-31