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L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Flair
contenu connexe types de mesures d’application et d’infractions politique ... contrevenant ainsi aux paragraphes 155(1) et (2) du Contenu connexe Types de mesures d’application et d’infractions Politique ...
Nouvelles | 2023-04-20
Page d'aide sur les fils de nouvelles
... manière dont vous recevez et traitez les avis de nouveau contenu . les fils de nouvelles constituent une option intéressante de ... manière dont vous recevez et traitez les avis de nouveau contenu . Les fils de nouvelles constituent une option intéressante de ...
Page Web | 2014-11-19
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
contenu connexe types de mesures d’application et d’infractions politique ... de 85 500 $ à air canada pour avoir contravenu au Contenu connexe Types de mesures d’application et d’infractions Politique ...
Nouvelles | 2023-08-16
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
contenu connexe types de mesures d’application et d’infractions politique ... de 85 500 $ à westjet pour avoir contravenu au Contenu connexe Types de mesures d’application et d’infractions Politique ...
Nouvelles | 2023-08-04
Guide sur le divertissement à bord
... permettre à un passager handicapé : d’accéder à un contenu de divertissement. ce contenu doit être offert avec sous-titrage codé et description sonore qui ...
Publication | 2020-05-01
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
contenu connexe sanction administrative pécuniaire - westjet – 55 000 $ - ... à l'encontre de westjet pour deux contraventions au Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - WestJet – 55 000 $ - ...
Nouvelles | 2024-04-10
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Canadian Pacific Railway Company pour son défaut de se conformer à une ordonnance de l'Office
contenu connexe sanction administrative pécuniaire - canadian pacific ... de l'office en vertu du paragraphe 95.3(1) de la Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Canadian Pacific ...
Nouvelles | 2023-12-14
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
contenu connexe sanction administrative pécuniaire - air canada – 52 500 $ ... à l'encontre d'air canada pour des contraventions au Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 52 500 $ ...
Nouvelles | 2023-12-13
Législation reliée à la publicité des services aériens
... de l’exactitude, de la validité ou de la fiabilité du contenu . l’office des transports du canada n’offre aucune garantie à ce ... au moyen de ces liens, et n’appuie pas les sites ni leur contenu . Les liens vers les sites Web qui ne relèvent pas de l’Office ...
Page Web | 2014-01-07
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour son défaut de se conformer à une ordonnance
contenu connexe sanction administrative pécuniaire - compagnie des chemins ... de l’otc conformément au paragraphe  95.3(1) de la Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Compagnie des Chemins ...
Nouvelles | 2023-11-28

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