Site de l'Office
Affichage 31-40 sur 76 articles.
Le 20 janvier 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Depuis le 1er janvier 2022, le montant maximal de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité a augmenté à 20 536,81 $.
Dans le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, l’Office des transports du Canada (...
Nouvelles | 2022-01-20
... le point sur les progrès que nous avons réalisés au cours de la dernière année : toutes les dispositions du
L'Office des ... le point sur les progrès que nous avons réalisés au cours de la dernière année : Toutes les dispositions du
message de la ...
Nouvelles | 2022-12-02
... s’intéressent aux questions de transport aérien. au cours du processus de consultation que nous avons tenu de mai à août, nous ... série de commentaires de la part des canadiens au cours des deux prochains mois. »
« Nous savons à quel point les ...
Nouvelles | 2018-12-17
... différends, un processus semblable à celui suivi par les cours de justice, au terme duquel une décision sera prise en se fondant sur ... différends, un processus semblable à celui suivi par les cours de justice, au terme duquel une décision sera prise en se fondant sur ...
Nouvelles | 2018-07-17
2 mai 2018 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) étend la portée d'une enquête lancée la semaine dernière pour y inclure tous les vols internationaux de Sunwing qui devaient être exploités en provenance ou à destination de l'aéroport...
Nouvelles | 2018-05-02
25 avril 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) lance une enquête sur les retards, les annulations, les retards sur l'aire de trafic, et les bagages perdus, retardés et endommagés affectant les vols de Sunwing en provenance, ou en route,...
Nouvelles | 2018-04-25
... de l’otc a été nommé enquêteur pour ce processus. au cours des six prochaines semaines, il recueillera et analysera des éléments ... de l’OTC a été nommé enquêteur pour ce processus. Au cours des six prochaines semaines, il recueillera et analysera des éléments ...
Nouvelles | 2020-02-13
Contenu connexe
Consultation sur les modifications proposées
Document de consultation
Document d'information
Règlement sur la protection des passagers aériens
Loi d’exécution du budget 2023
Le 11 juillet, 2023 – Gatineau, QC – Office des...
Nouvelles | 2023-07-11
... consommateurs et de l’industrie du transport aérien au cours de vastes consultations tenues du 28 mai au 28 août 2018, ainsi que ... consommateurs et de l’industrie du transport aérien au cours de vastes consultations tenues du 28 mai au 28 août 2018, ainsi que ...
Nouvelles | 2019-05-24
Le 22 décembre 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) annonce aujourd’hui que le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est maintenant finalisé et publié dans la Gazette du Canada,...
Nouvelles | 2021-12-22