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... canada autorise l'exploitation de quel type de service?
FAQ : Licences aériennes
faq : licences aériennes ...
Page Web | 2014-12-19
... un service de livraison de marchandises par drone .
FAQ : Licences pour l’utilisation de drones et le transport aérien de marchandises
faq : licences pour l’utilisation de drones et le transport aérien de ...
Page Web | 2020-12-03
... la transparence, l’équité et l’uniformité.
faq : règlement sur la protection des passagers aériens ...
Page Web | 2023-01-11
... de preuve et d’arguments des deux parties. Mode: Air Published date: Monday, December 21, 2020 Toc depth: 1 Toc location: Left sidebar ReadSpeaker text to speech:
faq - consultation sur les nouvelles exigences de remboursement ...
Page Web | 2020-12-21
... entrées en vigueur le 15 décembre 2019. le
Section: Air Page Owner: Terry Kuny Archived content: No Status: Final Body: ... et, dans certains cas, des indemnités à leur verser.
air passenger protection regulations ...
Page Web | 2019-05-22
Q1. Pourquoi l'Office des transports du Canada (OTC) a-t-il développé ce projet de règlement?
La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers...
Page Web | 2021-07-02
... a-t-il élaboré ces modifications à apporter au rppa?
FAQ – Modifications apportées au Règlement sur la protection des passagers aériens (remboursements)
faq – modifications apportées au règlement sur la protection des ...
Page Web | 2022-06-22
... concernant les remboursements maintenant en vigueur faq
La pandémie de COVID-19 et l’effondrement du transport aérien ... concernant les remboursements maintenant en vigueur FAQ
aperçu : règlement modifiant le règlement sur la protection des ...
Page Web | 2022-06-22