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Arbitrage ferroviaire pour l'établissement de niveaux de service
... il sera totalement indépendant et impartial. Arbitrage ferroviaire pour l'établissement de niveaux de service arbitrage ferroviaire pour l'établissement de niveaux de service ...
Page Web | 2015-10-22
Arbitrage : arbitrage de l'offre finale
... de fer exige pour ses services à une administration ferroviaire de banlieue désignée ou à une compagnie de chemin de fer ... de fer exige pour ses services à une administration ferroviaire de banlieue désignée ou à une compagnie de chemin de fer ...
Page Web | 2018-05-28
Admissibilité des demandes d’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services
... les conditions d’exploitation visées par l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services Admissibilité des demandes d’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services admissibilité des demandes ...
Page Web | 2018-05-28
Principes liés aux oppositions déposées dans le cadre de l'arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services
... les conditions d’exploitation visées par l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services Principes liés aux oppositions déposées dans le cadre de l'arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services principes liés aux ...
Page Web | 2015-10-21
Qu’arrive-t-il si une compagnie de chemin de fer manque à ses obligations énoncées dans une décision arbitrale sur le niveau de services?
loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises qu’arrive-t-il si une compagnie de chemin ...
Page Web | 2015-10-21
Différends sur le déplacement de lignes de chemin de fer dans des zones urbaines
... de chemin de fer ou au changement d'itinéraire du trafic ferroviaire dans des zones urbaines. l'office peut ordonner à une compagnie ... de chemin de fer ou au changement d'itinéraire du trafic ferroviaire dans des zones urbaines. L'Office peut ordonner à une compagnie ...
Page Web | 2015-10-20
Consultation sur le Guide de demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer et le Cadre de consultation des Autochtones pour la construction de lignes de chemin de fer
... sollicite des commentaires auprès de l’industrie ferroviaire et d'autres intervenants intéressés sur les documents proposés ... sollicite des commentaires auprès de l’industrie ferroviaire et d'autres intervenants intéressés sur les documents proposés ...
Consultation | 2017-03-07
Guide de demande d’autorisation pour la construction d’une ligne de chemin de fer pour les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale proposé
1. Survol L’Office des transports du Canada (Office) a le pouvoir d’autoriser la construction de lignes de chemin de fer de compétence fédérale en vertu de l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada (Loi). L’Office peut autoriser une demande de construction d’une ligne de chemin de fer s...
Page Web | 2017-03-07
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) le 11 mai 2017
La version prononcée fait foi Dans à peine 51 jours, nous célébrerons le 150e anniversaire du Canada. Ce jalon nous offre l’occasion d’être reconnaissants du fait que nous vivons dans un pays remarquable qui est paisible, prospère et tolérant. Et c’est une occasion de réfléchir aux facteurs qui...
Discours | 2017-05-11
L'Office des transports du Canada et l'Organisme de réglementation du transport ferroviaire signe un protocole d'entente sur le partage de l'information
... général de l'organisme de réglementation du transport ferroviaire (de la part du secrétaire des communications et des transports ... que les initiatives récentes dans le domaine du transport ferroviaire . lors de sa visite au mexique, en plus de s'entretenir avec des ...
Nouvelles | 2018-02-12

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