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Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Pour obtenir des renseignements de nature juridique, consultez les règles, les règlements et les lois ci-dessous :
Loi sur les...
Publication | 2021-03-08
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Histoire de l'Office
L’Office des transports du Canada a vu le jour il y a plus de 100 ans dans...
Page Web | 2021-09-27
Survol
Ensemble des décisions rendues par les membres
Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2021-07-13
... bruit et les vibrations bruit et vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives 2016 le bruit et les vibrations ... bruit et les vibrations Bruit et vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives 2016 Le bruit et les vibrations ...
Page Web | 2021-09-27
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Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles...
Publication | 2021-12-22
... fédéral pour les personnes handicapées responsable du fonctionnement des protocoles d'entente avec le tribunal canadien des droits ... fédéral pour les personnes handicapées Responsable du fonctionnement des protocoles d'entente avec le Tribunal canadien des droits ...
Page Web | 2021-09-27
... d’évaluer les avantages de ces changements et le fonctionnement global du règlement, et envisagera de mieux faire connaître ... d’évaluer les avantages de ces changements et le fonctionnement global du Règlement, et envisagera de mieux faire connaître ...
Page Web | 2021-09-27