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... des compagnies aériennes en ce qui concerne les retards et les annulations de vols, le refus d’embarquement (déplacement des ... un accompagnateur, le transport d’instruments de musique et la communication avec les passagers. pour la plupart de ces catégories, ...
Nouvelles | 2018-05-28
... du transporteur aérien de communiquer clairement retards et annulations de vols refus d'embarquement bagages perdus ou endommagés ... plusieurs transporteurs aériens sont concernés plaintes et application de la loi éléments du tarif, disponibilité et ...
Publication | 2018-10-15
... de règlement est conforme à la loi modifiée et est le fruit des vastes consultations menées. au même moment, l'otc ... de règlement est conforme à la Loi modifiée et est le fruit des vastes consultations menées. Au même moment, l'OTC ...
Nouvelles | 2018-12-17
... dans les secteurs du transport aérien intérieur et international, retirer certains fardeaux inutiles qu’impose la réglementation, et favoriser une industrie concurrentielle et efficace. l’otc a entamé ... phases de consultations en vue de moderniser tous les règlements qu’il administre sous la loi , et ainsi suivre ...
Page Web | 2018-02-27
... désigne alors jean-michel gagnon, employé de l'office et agent verbalisateur situé à montréal (québec), afin de recueillir les ... auprès des passagers touchés, de la compagnie aérienne et des autres parties concernées, et de résumer ces éléments. pour ce ...
Page Web | 2018-10-22
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 8 mars 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que London Air Services Limited a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada et les paragraphes 110(4) et 135.3(...
Mesures d’application | 2018-06-01
... qu’air nunavut ltd. a enfreint les paragraphes 67(3) et 74(2) de la
Submitted by terry.kuny on June 1, 2018 - 11:14am Date of ... qu’Air Nunavut Ltd. a enfreint les paragraphes 67(3) et 74(2) de la
air nunavut ltd. ...
Mesures d’application | 2018-06-01
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 30 juillet 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que K.D. Air Corporation a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada, l’alinéa 107(1)n) du Règlement sur...
Mesures d’application | 2018-10-17
À la suite d’une vérification périodique récente effectuée le 4 octobre 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Victoria Flying Club a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada et le paragraphe 8.2(1) du...
Mesures d’application | 2018-11-23
À la suite d’une récente vérification de la conformité effectuée au Kelowna International Airport le 6 juillet 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Flair Airlines Ltd. a enfreint l'alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada...
Mesures d’application | 2018-08-27