Site de l'Office
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... l’utilisation optimale des ressources de l’office et des parties, et à promouvoir la justice.
Les présentes règles sont interprétées de ...
Page Web | 2018-07-09
... la compagnie des chemins de fer nationaux du canada (cn) et de la compagnie de chemin de fer canadien pacifique (cp) dépassent leurs ... de son revenu admissible fixé à 707 998 903 $. cn et cp disposent maintenant de 30 jours pour verser le montant excédant leur ...
Nouvelles | 2018-12-31
... partager leurs points de vue pour faire en sorte que les règlements et les documents d'orientation relatifs au transport ferroviaire soient ...
Nouvelles | 2018-05-31
... ont des préoccupations au sujet du service ferroviaire et des prix; a élargi les services de règlement informel des ... du revenu admissible maximal pour le mouvement du grain; et a resserré les exigences imposées aux compagnies de chemin de fer en ...
Page Web | 2018-05-30
... réception, au chargement, au transport, au déchargement et à la livraison des marchandises en cause. en voici un exemple : la ... ainsi que des itinéraires. l'office a précisé dans des règlements une liste détaillée mais pas complète d'exemples de conditions ...
Page Web | 2018-05-28
... de la loi prix conditions de service expéditeurs et compagnies de chemin de fer ou transporteurs aériens ou maritimes gouvernements et compagnies de chemin de fer l'arbitre (ou la formation d'arbitres) rend ...
Page Web | 2018-05-28
... des différends qui surviennent entre les transporteurs et les expéditeurs ou les administrations de transport relativement aux prix et au niveau de service. l'arbitrage, que l'on définit à la partie iv de la ...
Publication | 2018-05-28
... réception, au chargement, au transport, au déchargement et à la livraison des marchandises en cause, y compris les normes de rendement et les protocoles de communication; les conditions d’exploitation ...
Page Web | 2018-05-28
Pour commencer
Survol
Questions admissibles pour l'arbitrage
Comment présenter une demande
Admissibilité des demandes
Oppositions
Scénarios où une compagnie de chemin de fer peut s'opposer à une demande
Procédure de règlement des...
Page Web | 2018-05-28