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... les aspects suivants : la communication des droits et des possibilités de recours des passagers; le refus d’embarquement; les retards et les annulations de vols; les retards sur l’aire de trafic de trois ...
Page Web | 2018-05-23
... des groupes de consommateurs, des compagnies aériennes et d’autres intervenants afin de leur offrir l’occasion de donner leurs ... tous les commentaires reçus aux fins de rédaction des règlements . nous voulons entendre ce que les canadiens ont à dire. grâce ...
Discours | 2018-05-28
... des compagnies aériennes en ce qui concerne les retards et les annulations de vols, le refus d’embarquement (déplacement des ... un accompagnateur, le transport d’instruments de musique et la communication avec les passagers. pour la plupart de ces catégories, ...
Nouvelles | 2018-05-28
... aujourd’hui. j’ai le privilège d’être président et premier dirigeant de l’office des transports du canada, le plus ancien ... loi c-49 prévoit que l’otc sera tenu de prendre des règlements pour établir les obligations minimales des compagnies aériennes ...
Discours | 2018-01-29
(projet de loi c-49), si et quand elle entrera en vigueur. au moment où je rédigeais cet article, le ... ce qui pourrait contribuer à stimuler la concurrence et à offrir plus de choix aux consommateurs, ainsi qu’un nouveau processus ... aux déterminations du contrôle de fait plus prévisible et plus rapide, tout en permettant l’innovation et la protection des ...
Discours | 2018-04-25
... a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel. les ... sur les résultats réels en date du 12 janvier 2018 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. des prévisions ont ...
Publication | 2018-04-16
... est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation au canada. démontons cette expression. « ... des éléments de preuve dont nous disposons, du libellé et de l’objet de la législation et du règlement , et de la ...
Discours | 2018-05-17
... financier 2018-2019 sera une période fort occupée et intéressante pour l’office des transports du canada (otc), le plus ... consultations qui ont porté sur un ensemble complet de règlements sur les transports accessibles, ainsi que sur la délivrance de ...
Publication | 2018-04-13
s (c'est-à-dire l'ancien projet de loi c‑49); et , deuxièmement, les travaux en cours à l'otc qui visent à moderniser ... construction en bon ordre du réseau ferroviaire du pays et la prestation d'un service fiable à juste prix aux clients utilisant ce ...
Nouvelles | 2018-10-24
les prestataires de services de transport, les voyageurs et les expéditeurs ne sont parfois pas suffisamment conscients de leurs droits et responsabilités, et des services qui leur sont accessibles par ...
Page Web | 2018-04-03