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... règlement prévoit des exigences claires, cohérentes et juridiquement contraignantes pour assurer l’accessibilité dans les ... par le rtaph peuvent être tenus de se conformer au
Lois , règlements , codes de pratique, normes et directives
lois ...
Page Web | 2020-06-22
(lprp) et voit au respect des exigences de ces lois , ainsi que des politiques, ... la lai et de la lprp, conformément aux lois , aux règlements , aux politiques, et aux lignes directrices du sct; fournir ...
Page Web | 2020-11-19
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
(lai) et de la lprp et voit au respect des exigences de ces lois , ainsi que des politiques, des directives et de tous les autres ... la lai et de la lprp, conformément aux lois , aux règlements , aux politiques, et aux lignes directrices du sct; fournir ...
Page Web | 2020-11-19
... à la loi sur les transports au canada (ltc) et au rta
Avis à l’industrie : Demandes d’exemptions de l’application des paragraphes 115(1) et 138(3) du Règlement sur les transports aériens (RTA)
avis à ... d’exemptions de l’application des paragraphes 115(1) et 138(3) du règlement sur les transports aériens (rta) ...
Page Web | 2020-07-17
Les vidéos suivantes en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées.
Autres formats disponibles
ASL - LSQ
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH...
Page Web | 2020-12-30
... la loi sur les transports au canada ou un de ses règlements , ou si une entité réglementée n’a pas respecté une ... verbalisateurs surveillent la conformité à la loi et aux règlements suivants :
Section: Enforcement Archived ... verbalisateurs surveillent la conformité à la Loi et aux règlements suivants :
niveaux de gravité attribués et ...
Page Web | 2020-01-08
... les communications, la formation, le contrôle de sûreté et le contrôle frontalier. la plupart des dispositions du règlement ... de passagers, aux transporteurs maritimes (traversiers) et aux exploitants d’autobus du réseau de transport fédéral, de même ...
Page Web | 2020-11-26
... des lignes aériennes du canada (cnlac), air canada et sunwing airlines (sunwing) ont demandé à l’office des transports du ...
Page Web | 2020-12-11
... administratif comprend la planification, la collecte et le traitement de l’information, et l’établissement de rapports connexes, le remplissage des formulaires ...
Page Web | 2020-09-30
... dernières années, nous avons modifié ce règlement et tous les autres que nous administrons. nous avons effectué les premières ... d’établir les prix. nous avons reçu des commentaires et des suggestions d’intervenants de tout horizon – compagnies de chemin ...
Page Web | 2020-08-13