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Les vidéos suivantes en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées.
Autres formats disponibles
ASL - LSQ
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH...
Page Web | 2020-12-30
... la loi sur les transports au canada ou un de ses règlements , ou si une entité réglementée n’a pas respecté une ... verbalisateurs surveillent la conformité à la loi et aux règlements suivants :
Section: Enforcement Archived ... verbalisateurs surveillent la conformité à la Loi et aux règlements suivants :
niveaux de gravité attribués et ...
Page Web | 2020-01-08
... canada (otc) – un tribunal quasi judiciaire indépendant et organisme de réglementation – conformément aux pouvoirs qui lui sont ... de vol, le refus d’embarquement, la perte de bagages, et l’attribution de sièges de manière à ne pas séparer les familles. ...
Discours | 2020-11-13
... les communications, la formation, le contrôle de sûreté et le contrôle frontalier. la plupart des dispositions du règlement ... de passagers, aux transporteurs maritimes (traversiers) et aux exploitants d’autobus du réseau de transport fédéral, de même ...
Page Web | 2020-11-26
... des lignes aériennes du canada (cnlac), air canada et sunwing airlines (sunwing) ont demandé à l’office des transports du ...
Page Web | 2020-12-11
cette partie énonce les services que l’ acsta et l’ asfc doivent fournir aux personnes handicapées, notamment les ... canadienne sur les droits de la personne ou d’autres lois fédérales; d’obliger quiconque à faire quelque chose qui mettrait ...
Publication | 2020-05-01
, le rppa, et le début de la pandémie trois mois plus tard, nous avons reçu un nombre record de 11 000 plaintes. et depuis ce temps, nous en avons reçu 11 000 autres. pour mettre ces ... négociations récemment annoncées entre le gouvernement et des compagnies aériennes donnent lieu à des remboursements versés à ...
Discours | 2020-12-03
... administratif comprend la planification, la collecte et le traitement de l’information, et l’établissement de rapports connexes, le remplissage des formulaires ...
Page Web | 2020-09-30
... concernant l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées. ce guide décrit en particulier : en ... canadienne sur les droits de la personne ou d’autres lois fédérales; d’obliger quiconque à faire quelque chose qui mettrait ...
Publication | 2020-06-30
... des particuliers, des groupes de consommateurs et des autres intervenants intéressés en ce qui concerne les demandes des ...
Nouvelles | 2020-12-11