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... 66 sanctions administratives pécuniaires. sécurité maritime a émis 7 lettres d’avertissement et a imposé 100 sanctions administratives pécuniaires. sûreté maritime a émis 106 lettres d’avertissement ainsi que 614 avertissements ...
Page Web | 2023-05-11
... dans le domaine des transports ferroviaire et maritime . nous offrons aux passagers aériens un régime de protection des ... dans le domaine des transports ferroviaire et maritime . Nous offrons aux passagers aériens un régime de protection des ...
Discours | 2023-04-17
... immatriculés au canada peuvent assurer le transport maritime entre deux lieux situés au canada. l’utilisation d’un navire ... de cabotage. consultez notre page sur le transport maritime pour en savoir plus sur notre mandat en matière de transport ...
Nouvelles | 2023-06-29
... 17 105 95 72 aérien 6728 3825 7444 7630 4461 maritime 0 0 0 0 0 ferroviaire 23 33 33 18 15 total
Différends réglés ... 17 105 95 72 Aérien 6728 3825 7444 7630 4461 Maritime 0 0 0 0 0 Ferroviaire 23 33 33 18 15 Total
statistiques 2022-2023 ...
Page Web | 2023-07-04
... dans le domaine des transports ferroviaire et maritime . nous offrons aux passagers aériens un régime de protection des ... dans le domaine des transports ferroviaire et maritime . Nous offrons aux passagers aériens un régime de protection des ...
Page Web | 2023-07-24
Office des transports
du Canada
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Table des matières
Message de la président et première dirigeante : Construire notre avenir
À propos de nous
Notre travail dans le contexte de l’industrie du transport
Réglementation des...
Publication | 2023-10-17
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires
Dans cette section
Remarques préliminaires
Législation pertinente
Membres de la commission
Suivi de la discussion du CE du 15 mai...
Page Web | 2023-09-15
loi maritime du canada
Loi maritime du Canada
scripts sur les questions clés : comité sénatorial ...
Page Web | 2023-09-15
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires
Dans cette section
Données de la Direction générale du règlement des différends
Données sur les plaintes en matière d'accessibilité...
Page Web | 2023-09-15
... de services des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime et de leurs usagers. nous avons le pouvoir de régler des ... de services des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime et de leurs usagers. Nous avons le pouvoir de régler des ...
Page Web | 2023-09-30