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L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
le 10 avril 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada L' Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... les transports accessibles aux personnes handicapées l' office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2024-04-10
Consultation sur la demande d’exemption conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 6 juillet 2023 et le 23 octobre 2023
l’ office des transports du canada (otc) souhaite recueillir des commentaires ... prises conformément aux dispositions du rtaph. L’ Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires ...
Consultation | 2024-05-21
Sommet national sur l’accessibilité du transport aérien - 9 mai 2024
... accessible pour les personnes ayant un handicap. l’ office des transports du canada assume trois grandes responsabilités. nous ... un handicap à un réseau de transport accessible. l’ office est à la fois un tribunal et un organisme de réglementation. plus ...
Discours | 2024-05-22
Sommet mondial sur la facilitation 2024 de l’OACI - 22 Mai
... foi je suis la présidente et première dirigeante de l’ office des transports du canada. j’aimerais remercier l’oaci d’avoir ... particulièrement d’un point de vue international. l’ office des transports du canada est à la fois l’organisme de ...
Discours | 2024-05-28
Semaine nationale de l’accessibilité — Message de la présidente
le 28 mai 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada Le 28 mai 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada semaine nationale de l’accessibilité ...
Nouvelles | 2024-05-28
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à British Airways pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
le 17 juillet 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... transports accessibles aux personnes handicapées l’ office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2024-07-17
Sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
l’ office des transports du canada (otc) envisage d’appliquer certains éléments de l’actuel L’ Office des transports du Canada (OTC) envisage d’appliquer certains ...
Page Web | 2024-07-26
L'Office des transports du Canada publie un sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
gatineau (québec), le 26 juillet 2024 — office des transports du canada L' Office des transports du Canada publie un sommaire des discussions sur ... des régions éloignées, rurales ou nordiques l' office des transports du canada publie un sommaire des discussions sur ...
Nouvelles | 2024-07-26
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
... réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ office des transports du canada, peut dresser un constat de violation ... réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ Office des transports du Canada, peut dresser un constat de violation ...
Page Web | 2024-09-06
Message de la présidente à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées - 2024
... et le « nous » devrait inclure tout le monde. à l’ office des transports du canada, nous nous engageons à rendre les voyages ... digne. france pégeot présidente et première dirigeante office des transports du canada La Journée internationale des personnes ...
Nouvelles | 2024-12-03

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