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Semaine nationale de l’accessibilité — Message de la présidente
le 28 mai 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada Le 28 mai 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada semaine nationale de l’accessibilité ...
Nouvelles | 2024-05-28
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à British Airways pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
le 17 juillet 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... transports accessibles aux personnes handicapées l’ office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2024-07-17
Sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
l’ office des transports du canada (otc) envisage d’appliquer certains éléments de l’actuel L’ Office des transports du Canada (OTC) envisage d’appliquer certains ...
Page Web | 2024-07-26
L'Office des transports du Canada publie un sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
gatineau (québec), le 26 juillet 2024 — office des transports du canada L' Office des transports du Canada publie un sommaire des discussions sur ... des régions éloignées, rurales ou nordiques l' office des transports du canada publie un sommaire des discussions sur ...
Nouvelles | 2024-07-26
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
... réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ office des transports du canada, peut dresser un constat de violation ... réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ Office des transports du Canada, peut dresser un constat de violation ...
Page Web | 2024-09-06
Message de la présidente à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées - 2024
... et le « nous » devrait inclure tout le monde. à l’ office des transports du canada, nous nous engageons à rendre les voyages ... digne. france pégeot présidente et première dirigeante office des transports du canada La Journée internationale des personnes ...
Nouvelles | 2024-12-03
Porter Airlines sanctionnée pour violations au RTAPH
le 8 mai, 2025 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 8 mai, 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada porter airlines sanctionnée pour ...
Nouvelles | 2025-05-08
Conseils utiles - transport de fauteuils roulants et d’aides à la mobilité de grande dimension
... un obstacle, il peut déposer une plainte auprès de l’ office des transports du canada ( office ) qui déterminera si l’obstacle est abusif et, si oui, il indiquera ...
Page Web | 2025-05-16
American Airlines sanctionnée pour des violations au RPPA
11 juillet 2025 – gatineau (québec) – office des transports du canada 11 juillet 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada american airlines sanctionnée pour des ...
Nouvelles | 2025-07-14
OTC 101 – Voyager en toute facilité : tout sur l’assistance au débarcadère
18 novembre 2025 – gatineau, qc – office des transports du canada 18 novembre 2025 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada otc 101 – voyager en toute facilité : ...
Nouvelles | 2025-11-18

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