Site de l'Office

Affichage 81-90 sur 296 articles.
En vigueur le 28 décembre 2019 – Avis aux transporteurs aériens concernant la révision à la hausse des limites de responsabilité régies par la Convention de Montréal
... ces niveaux révisés dans leurs tarifs et déposer à l’ office des transports du canada le nouveau tarif de services internationaux. ... limites de responsabilité. pour plus d’information : office des transports du canada 15, rue eddy, gatineau qc k1a 0n9 tel.: ...
Page Web | 2019-12-24
Ce que vous devez savoir lorsque votre vol est perturbé
... problème, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’ office des transports du canada (otc). l’otc peut aider à régler des ... problème, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’ Office des transports du Canada (OTC). L’OTC peut aider à régler des ...
Page Web | 2019-12-24
Augmentation des limites de responsabilité concernant les bagages des passagers aériens
le 27 décembre 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 27 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada augmentation des limites de ...
Nouvelles | 2019-12-27
L’OTC ouvre une enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol
13 février 2020 — gatineau (québec) — office des transports du canada 13 février 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada l’otc ouvre une enquête sur les ...
Nouvelles | 2020-02-13
L'Office des transports du Canada accorde des dérogations temporaires à certaines dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens afin de régler la question de la pandémie de COVID-19
13 mars 2020 — gatineau (québec) — office des transports du canada L' Office des transports du Canada accorde des dérogations temporaires à ... de régler la question de la pandémie de COVID-19 l' office des transports du canada accorde des dérogations temporaires à ...
Nouvelles | 2020-03-13
Avis à l’industrie : Demandes d’exemptions de l’application des paragraphes 115(1) et 138(3) du Règlement sur les transports aériens (RTA)
cet avis à l’industrie précise la façon dont l’ office examine les demandes d’exemption relatives aux délais d’avis de ... Cet avis à l’industrie précise la façon dont l’ Office examine les demandes d’exemption relatives aux délais d’avis de ...
Page Web | 2020-07-17
Initiatives de l’OTC pour promouvoir l’accessibilité du transport aérien à l’échelle internationale
... 2019 discours du président et premier dirigeant de l’ office des transports du canada, scott streiner, à la réunion du bureau ... 2019 Discours du président et premier dirigeant de l’ Office des transports du Canada, Scott Streiner, à la réunion du Bureau ...
Page Web | 2020-08-26
Protection des passagers aériens durant et après la pandémie
par scott streiner, président et premier dirigeant, office des transports du canada (hill times, 2020-11-16) par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (Hill Times, 2020-11-16) protection des ...
Discours | 2020-11-13
Protection des passagers aériens durant et après la pandémie (Hill Times, 2020-11-16)
... scott streiner, président et premier dirigeant, office des transports du canada (hill times, 2020-11-16) Protection des ... Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (Hill Times, 2020-11-16) Published date:  ...
Nouvelles | 2020-11-13
FAQ : Licences pour l’utilisation de drones et le transport aérien de marchandises
le 26 octobre 2020, l’ office des transports du canada a publié la toute première licence au ... de marchandises par drone . Le 26 octobre 2020, l’ Office des transports du Canada a publié la toute première licence au ...
Page Web | 2020-12-03

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié