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L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
le 13 mai 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... transports accessibles aux personnes handicapées l’ office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2024-05-13
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à REVA, Inc. pour avoir exploité des services aériens sans détenir une licence
6 juin 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... des services aériens sans détenir une licence l’ office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2024-06-06
Surveillance de la conformité et application de la loi - Documents d'orientation et ressources
... pour les transactions (ententes de conformité) de l' office des transports du canada (otc) avec les fournisseurs de services de ... pour les transactions (ententes de conformité) de l' Office des transports du Canada (OTC) avec les fournisseurs de services de ...
Page Web | 2025-05-14
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à British Airways pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
le 17 juillet 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... transports accessibles aux personnes handicapées l’ office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2024-07-17
L’Office des transports du Canada impose des sanctions administratives pécuniaires à KLM pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens
27 septembre 2024 — gatineau, qc — office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose des sanctions administratives ... Règlement sur la protection des passagers aériens l’ office des transports du canada impose des sanctions administratives ...
Nouvelles | 2024-09-27
Procès-verbal de violation - WestJet reçoit des sanctions administratives pécuniaires pour avoir enfreint le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
le 11 décembre 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada Le 11 décembre 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada procès-verbal de violation - westjet ...
Nouvelles | 2024-12-11
WestJet sanctionné pour violations au RPPA
le 27 février 2025 — gatineau, qc — office des transports du canada Le 27 février 2025 — Gatineau, QC — Office des transports du Canada westjet sanctionné pour violations au ...
Nouvelles | 2025-02-27
Porter Airlines sanctionnée pour violations au RTAPH
le 8 mai, 2025 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 8 mai, 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada porter airlines sanctionnée pour ...
Nouvelles | 2025-05-08
Flair Airlines Ltd. sanctionnée pour des violations au RPPA
31 juillet 2025 – gatineau (québec) – office des transports du canada 31 juillet 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada flair airlines ltd. sanctionnée pour des ...
Nouvelles | 2025-08-01
Porter Airlines sanctionnée pour des violations au RPPA
— l’ office des transports du canada a imposé une sanction administrative ... limited pour des violations au — L’ Office des transports du Canada a imposé une sanction administrative ...
Nouvelles | 2026-03-11

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