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... les expéditeurs peuvent soumettre pour arbitrage à l’ office des transports du canada ( office ). l’article 169.43 de la ltc permet à une compagnie de chemin de ...
Publication | 2016-07-18
l’ office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire indépendant établi en vertu de la
L’ Office des transports du Canada ( Office ) est un tribunal quasi judiciaire ...
Page Web | 2016-07-14
... 2016. nous analysons les commentaires. le personnel de l' office sollicite les opinions des parties intéressées sur la méthode de ... de chemins de fer. dans sa décision n o 131-r-2016 , l’ office a annoncé comme suit le lancement d’une consultation au sujet de la ...
Consultation | 2016-09-01
... l’occasion de vous parler des rôles que remplit l’ office des transports du canada pour assurer le bon fonctionnement du ... au rythme de l'évolution du canada en tant que pays, l' office des transports du canada a évolué en réponse aux besoins du domaine ...
Discours | 2016-09-28
... un peu plus tard sur certaines des mesures que prend l’ office pour s’assurer que ses services demeurent pertinents et efficaces en ... un peu plus tard sur certaines des mesures que prend l’ Office pour s’assurer que ses services demeurent pertinents et efficaces en ...
Discours | 2016-10-28
... également de l’un des principaux objectifs de l’ office des transports du canada, que j’ai le privilège de diriger. l’ office , qui portait le nom de commission des chemins de fer à sa création ...
Discours | 2016-10-28
... à leurs côtés. l'industrie du transport aérien et l’ office des transports du canada ont vu le jour presque en même temps. le 20 ... nom a changé et ses façons de faire ont évolué. l’ office des transports du canada s’est transformé au rythme du ...
Discours | 2016-11-16
... vous le savent, tom est un ancien membre et employé de l' office des transports du canada. en effet, plusieurs des membres et du personnel de l' office ont joué de longue date – et continuent de jouer – des rôles ...
Discours | 2016-11-18
l’ office des transports du canada (l’ office ) et le united states surface transportation board (le stb)
Protocole d'entente entre l’ Office des transports du Canada et le United States Surface Transportation ...
Page Web | 2016-12-13
... votre point de vue sur les guides et les outils de l’ office vos commentaires annexe a : guides et outils
Contexte Contexte ... Votre point de vue sur les guides et les outils de l’ Office Vos commentaires Annexe A : Guides et outils
document de discussion ...
Page Web | 2016-12-19