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Interconnexion réglementée : changements proposés à la méthode d’établissement des prix et de la facturation
le 28 août, l’ office des transports du canada (otc) a lancé des consultations sur les ... qu’il propose d’apporter au Le 28 août, l’ Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur les ...
Consultation | 2020-08-13
Initiatives de l’OTC pour promouvoir l’accessibilité du transport aérien à l’échelle internationale
... 2019 discours du président et premier dirigeant de l’ office des transports du canada, scott streiner, à la réunion du bureau ... 2019 Discours du président et premier dirigeant de l’ Office des transports du Canada, Scott Streiner, à la réunion du Bureau ...
Page Web | 2020-08-26
Guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles
... également des explications sur les démarches de l’ office des transports du canada (otc) pour régler les plaintes relatives aux ... également des explications sur les démarches de l’ Office des transports du Canada (OTC) pour régler les plaintes relatives aux ...
Publication | 2023-05-05
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2020-08-28
Les transports accessibles dans le contexte de la COVID-19
... fournisseurs de services de transport   la vision de l’ office des transports du canada consiste à rendre le réseau national de ... Fournisseurs de services de transport   La vision de l’ Office des transports du Canada consiste à rendre le réseau national de ...
Page Web | 2020-09-08
Document de travail sur la méthode visant à déterminer l’investissement ferroviaire net et la structure du capital en vue du calcul du coût du capital
... l’efficacité du réseau de transport national , l’ office des transports du canada (otc) calcule les taux réglementés du coût ... l’efficacité du réseau de transport national , l’ Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût ...
Page Web | 2020-09-25
Consultation sur le coût du capital
... l’efficacité du réseau de transport national , l’ office des transports du canada (otc) calcule les taux réglementés du coût ... l’efficacité du réseau de transport national , l’ Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût ...
Consultation | 2020-09-25
Guide sur les croisements de chemin de fer
... un passage et qui en assume les coûts; comment l’ office des transports du canada (otc) peut aider à régler les différends ... un passage et qui en assume les coûts; comment l’ Office des transports du Canada (OTC) peut aider à régler les différends ...
Publication | 2020-09-28
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2020)
... directeur principal analyse et affaires règlementaires office des transports du canada téléphone : 613-291-6917 courriel :  ... Directeur principal Analyse et affaires règlementaires Office des transports du Canada Téléphone : 613-291-6917 Courriel :  ...
Page Web | 2020-09-30
Accessibilité et reprise : Éliminer les obstacles aux déplacements des voyageurs handicapés à mesure que le secteur du transport aérien reprend son essor
... selon l’expérience que j’ai acquise à l’ office des transports du canada, l’otc, que j’ai le privilège de ... selon l’expérience que j’ai acquise à l’ Office des transports du Canada, l’OTC, que j’ai le privilège de ...
Discours | 2020-11-02

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