Site de l'Office

Affichage 161-170 sur 297 articles.
Porter Airlines sanctionnée pour violations au RTAPH
le 8 mai, 2025 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 8 mai, 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada porter airlines sanctionnée pour ...
Nouvelles | 2025-05-08
Consultation sur la demande d’exemptions de l’application des obligations de déposer et de publier les taxes énoncées dans les tarifs des transporteurs aériens
l’ office des transports du canada (otc) mène des consultations sur une demande ... de certaines obligations prévues dans la L’ Office des transports du Canada (OTC) mène des consultations sur une demande ...
Consultation | 2025-06-25
American Airlines sanctionnée pour des violations au RPPA
11 juillet 2025 – gatineau (québec) – office des transports du canada 11 juillet 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada american airlines sanctionnée pour des ...
Nouvelles | 2025-07-14
Flair Airlines Ltd. sanctionnée pour des violations au RPPA
31 juillet 2025 – gatineau (québec) – office des transports du canada 31 juillet 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada flair airlines ltd. sanctionnée pour des ...
Nouvelles | 2025-08-01
OTC 101 - Protection des passagers aériens : lancement du nouveau site Web
– l’ office des transports du canada (otc) lance la nouvelle mouture de son site ... les principales améliorations comprennent : – L’ Office des transports du Canada (OTC) lance la nouvelle mouture de son site ...
Nouvelles | 2026-02-03
WestJet sanctionnée pour des violations au RPPA
– l’ office des transports du canada (otc) a imposé des sanctions administratives ... 70 000 $ à westjet, pour des violations au – L’ Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives ...
Nouvelles | 2026-03-05
Porter Airlines sanctionnée pour des violations au RPPA
— l’ office des transports du canada a imposé une sanction administrative ... limited pour des violations au — L’ Office des transports du Canada a imposé une sanction administrative ...
Nouvelles | 2026-03-11
Flair Airlines sanctionnée pour des violations au RPPA
– l’ office des transports du canada (otc) a imposé des sanctions administratives ... à flair airlines, pour des violations au – L’ Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives ...
Nouvelles | 2026-04-02
Lettre à l'intention des intervenants : Invitation à participer aux consultations
... l'adoption des nouvelles dispositions réglementaires. l' office des transports du canada (l' office ) dirige l'élaboration de ces nouvelles dispositions réglementaires ...
Page Web | 2013-11-26
Règlement sur les transports aériens : Parties I et II
l' office a mené un examen interne du L' Office a mené un examen interne du règlement sur les transports aériens ...
Page Web | 2013-11-26

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié