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Guide sur l’attribution de sièges aux enfants qui voyagent en avion avec un passager accompagnateur
comment déposer une plainte relative au transport aérien Comment déposer une plainte relative au transport ...
Publication | 2021-01-22
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
... dts droits de tirage spéciaux iata association du transport aérien international n° numéro oaci organisation de l’aviation civile ...
Publication | 2022-09-08
FAQs - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
... pandémie de covid 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – ont fait ...
Page Web | 2021-07-02
Aperçu des exigences de remboursement proposées pour les compagnies aériennes
la pandémie de covid-19 et l’effondrement du transport aérien mondial qu’elle a entraîné ont fait ressortir une lacune dans le ...
Page Web | 2021-07-02
Avis : Exigences en matière d’interruption de services aériens
... d’en discuter lors d’une rencontre. Section:  Aérien Archived content:  No Body:  Les transporteurs aériens doivent ...
Page Web | 2021-07-14
Guide sur les retards et les annulations de vol
comment déposer une plainte relative au transport aérien Comment déposer une plainte relative au transport ...
Publication | 2023-01-13
Guide sur les types et catégories de perturbations de vol
comment déposer une plainte relative au transport aérien Comment déposer une plainte relative au transport ...
Publication | 2021-11-17
Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
comment déposer une plainte relative au transport aérien Comment déposer une plainte relative au transport ...
Publication | 2021-11-17
Guide à l’intention des passagers aériens concernant la protection des renseignements personnels durant le processus formel de règlement de leurs plaintes
si votre plainte concerne l’accessibilité du transport aérien pour les personnes handicapées, notre page sur les transports ... durant le processus formel de règlement de leurs plaintes ...
Publication | 2022-02-11
Guide complémentaire : preuves exigées des compagnies aériennes faisant l’objet de plaintes liées à une pénurie d’équipage
... décisions de l’otc l’emportent. dans le contexte des plaintes sur des perturbations de vol que reçoit l’office des transports ... décisions de l’OTC l’emportent. Dans le contexte des plaintes sur des perturbations de vol que reçoit l’Office des transports ...
Publication | 2022-02-11

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