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Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – janvier 2023 à mars 2024
... ne sont pas incluses dans la liste. les données sur les plaintes sont basées sur les renseignements fournis par les passagers et ... sont tirées de toutes les plaintes relatives au transport aérien soumises à l’otc; les chiffres n’indiquent pas si ...
Page Web | 2024-04-30
Sommet national sur l’accessibilité du transport aérien - 9 mai 2024
... s’applique aux grands fournisseurs de services de transport . ceci inclut les grandes compagnies aériennes, les exploitants ... tribunal administratif, l’office traite également les plaintes déposées par des passagers qui estiment qu’un fournisseur de ...
Discours | 2024-05-22
Modifications à la Loi sur les transports au Canada (projet de loi C-11) concernant le transport aérien intérieur
... de son propre chef selon lesquelles un transporteur aérien intérieur a appliqué un prix, un taux, des frais ou des conditions de transport qui ne sont pas établis dans son tarif. une telle /conclusion ne ...
Page Web | 2014-01-07
Le rôle de l'Office par rapport au réseau de transport du Canada
... aériens offrant au public des services de transport et aux autres fournisseurs de services de transport ; agir en ... compte des intérêts de toutes les parties; régler des plaintes relatives à l'application par un transporteur aériens des ...
Page Web | 2014-01-22
Modèle de tarif pour les vols réguliers intérieurs et internationaux
... règle 5 : application du tarif (a) généralités (b) transport gratuit (c) recours du passager règle 7 : protection des ... (g) refus de remboursement notes Le transport aérien sera assujetti aux règles, aux taux, aux prix et aux frais publiés ...
Page Web | 2015-03-20
Affichage en ligne des tarifs des transporteurs aériens
Un tarif est un contrat entre le transporteur et ses passagers. Y sont précisés les droits et les obligations des passagers, ainsi que les droits du transporteur et ses responsabilités envers les passagers. Les transporteurs doivent honorer leur tarif en tout temps. Le tarif ne doit pas être...
Page Web | 2026-01-13
Questions et réponses : Réglementation modifiée de la publicité des prix tout compris des billets d’avion
 Table des matières Réglementation Publicité des prix des billets d’avion Application Frais Conformité Réglementation Q. Quels sont les objectifs des modifications au Règlement sur les transports aériens portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avions?...
Page Web | 2014-05-21
Note d'interprétation : exigences en matière d'affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens
... que le tarif du transporteur, incluant les conditions de transport , est accessible à des fins de consultation; l'affiche est conforme ... l’intérieur de ses frontières; le règlement des plaintes des consommateurs, des transporteurs aériens et de l'industrie ...
Publication | 2009-04-29
Lignes directrices de l’Office des transports du Canada sur le processus du Bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien
... directrices expliquent comment le bureau de règlement des plaintes examinera les plaintes relatives au transport aérien . Les présentes lignes directrices expliquent ...
Page Web | 2023-09-30
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
... 250 000 accessibilité reprta 12(1)(c) l’entité de transport réglementée n’a pas inclus dans son rapport d’étape la ... b (mineure) 250 000 accessibilité rfp 4 le transporteur aérien et l'exploitant de terminal ne veillent pas à ce que tous les ...
Page Web | 2024-09-06

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