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... exercice 2019–2020 exercice 2018–2019 nombre de plaintes relatives au transport aérien par 100 vols – par compagnie aérienne décisions et ...
Page Web | 2026-04-15
services norme objectif bureau de règlement des plaintes 90 jours civils après l’envoi de l’avis d’ouverture du processus 100 % différends sur le transport ferroviaire et sur les transports accessibles réglés par ... 100 %
Services Norme Objectif Bureau de règlement des plaintes 90 jours civils après l’envoi de l’avis d’ouverture du ...
Page Web | 2026-01-07
... ciblées pour renforcer sa prestation de services de transport équitables, efficaces et accessibles pour les canadiens. ces ... et à concrétiser le régime de recouvrement du coût des plaintes des passagers aériens ; continuer de faire progresser les ...
Publication | 2026-03-13
... accessibilité conformité et application de la loi transport ferroviaire budget de l’office estimations de ... de l’organisation : 2026-2027 données clés plaintes par 100 vols nombre de plaintes fermées par exercice nombre total de plaintes par compagnie ...
Page Web | 2026-08-05
... exerce ses activités dans le contexte d’un réseau de transport national très vaste et complexe. ses responsabilités sont les suivantes : veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans ...
Publication | 2026-08-28
5. transport aérien
5. Transport aérien
cahier de transition pour le président et premier ...
Page Web | 2026-09-25
... (dgrd), aussi connue sous le nom bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien (brpta), est responsable de la gestion et du traitement ...
Page Web | 2026-09-25
... pour des mesures correctives en réponse à certaines plaintes relatives aux transports ferroviaire et aérien , et au transport accessible, ainsi que des arrêtés afin de soustraire des ...
Page Web | 2026-09-25
le tarif aérien sert à établir le contrat de transport entre le transporteur aérien et des passagers, des ... l’otc fait respecter les tarifs et peut entendre les plaintes de quiconque estime que les exigences des tarifs n’ont pas été ...
Page Web | 2026-09-25
... devait également modifier la façon dont il traite les plaintes relatives au transport aérien , pour donner lieu à un processus plus simple, clair, ...
Page Web | 2026-09-25