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résumé de la version proposée du règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports ...
Publication | 2021-02-11
pour permettre au public de l’examiner et de le commenter. le projet de règlement mettra en œuvre les ... de planification et de rapport de la loi canadienne sur l'accessibilité pour les fournisseurs de services de transport (fst) du ... de rétroaction et des rapports d'étape qui assureront l'identification et l'élimination des obstacles - et la prévention de ...
Nouvelles | 2021-02-13
pour permettre au public de l’examiner et de le commenter. afin de cerner et d’éliminer les obstacles ... liés au transport comme les communications, les services et l’équipement, les fournisseurs de services de transport exploitant le ... national de transport devront élaborer : des plans sur l’accessibilité; des processus de rétroaction; des rapports d’étape. les ...
Consultation | 2021-02-13
... handicapées et le règlement sur les textes désignés l’office des transports du canada (otc) a élaboré un nouveau règlement ... qu’il est possible de faire respecter les ordonnances de l’otc relatives à l’accessibilité au moyen de sanctions administratives ...
Publication | 2021-02-16
... documents publics et seront publiées sur le site web de l’otc dans la langue officielle dans laquelle elles auront été reçues, avec le nom du particulier ou de l’organisation les ayant soumises. les présentations qui contiennent des ...
Consultation | 2021-03-03
la participation à l'audience sera limitée aux parties, leurs témoins et à un expert que l'office pourrait désigner. les membres du public pourront y assister en tant qu’observateurs, sauf pour les parties de l'audience qui peuvent se tenir à huis clos pour entendre des preuves ...
Nouvelles | 2021-10-13
... pour obtenir des renseignements concernant les plans sur l’accessibilité et les rapports d’étape, veuillez consulter les documents suivants : guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la loi canadienne sur l’accessibilité ...
Publication | 2021-12-22
... traite particulièrement de ce qui suit : les principes de l’accessibilité et les termes clés; la préparation des plans sur l’accessibilité, y compris la consultation des personnes handicapées; le ...
Publication | 2021-12-22
... via rail et marine atlantique, et les organismes, comme l’agence des services frontaliers du canada) tenus de se conformer à tout règlement élaboré par l’otc concernant l’accessibilité;
: les fournisseurs de services de ...
Page Web | 2021-12-22
... rétroaction. il doit le faire de la même manière qu’il l’a reçue. le fst doit accepter la rétroaction soumise de façon anonyme. ... rétroaction. Il doit le faire de la même manière qu’il l’a reçue. Le FST doit accepter la rétroaction soumise de façon anonyme. ...
Page Web | 2021-12-22