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... passagers dans certaines circonstances. pendant trois mois, l’otc a mené de vastes consultations auprès des voyageurs, des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie aérienne, par divers moyens, notamment des séances publiques ...
Consultation | 2019-07-08
... 31 mai 2019. le règlement tient compte des commentaires que l’otc a reçus de la part du public , de l’industrie du transport aérien, d’experts et d’autres parties ... 31 mai 2019. Le règlement tient compte des commentaires que l’OTC a reçus de la part du public , de l’industrie du transport ...
Page Web | 2019-08-13
l’otc invite les intervenants intéressés à lui faire part de leurs ... prix de base pour les passagers; les répercussions de l’obligation relative au prix de base sur la compétitivité de l’industrie; les facteurs susceptibles d’aider l’otc à déterminer si un ...
Consultation | 2019-02-13
– stimuleront l’innovation et réduiront le fardeau administratif des compagnies aériennes ... accessibles aux personnes handicapées (rtaph), qui a fait l’objet d’une publication préalable dans la partie i de la
– stimuleront l’innovation et réduiront le fardeau administratif des compagnies aériennes ...
Discours | 2019-04-02
(loi), qui a été modifiée en mai 2018, exige que l’office des transports du canada (otc) crée un nouveau règlement sur la ... un règlement qui soit robuste, équitable et équilibré, l’otc a tenu compte des commentaires du public et des intervenants, ainsi ...
Page Web | 2019-05-22
le règlement définitif tient compte des commentaires que l’otc a reçus du public , des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien au cours de vastes consultations tenues du ...
Nouvelles | 2019-05-24
(rta) modifié est maintenant définitif. l’otc s’acquitte de son mandat sur le transport aérien par le truchement de l’application du rta. le rta a été élaboré il y a plus de trente ans et, ...
Nouvelles | 2019-06-12
... dans différentes circonstances. pendant trois mois, l’otc a mené de vastes consultations auprès des voyageurs, des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie aérienne, par divers moyens, notamment des séances publiques ...
Nouvelles | 2019-07-15
(loi) énonce que l’exploitation d’un « service aérien » est subordonnée à la ... prévue. le principal élément d’une détermination par l’office à savoir si une personne exploite un « service aérien » est ... définir le terme « offert au public ». à ce jour, l’office a interprété cette expression dans les décisions qu’il rend au ...
Page Web | 2019-08-09
cela nous amène au deuxième facteur clé pour maximiser l’accessibilité du transport aérien : l’harmonisation. la créativité, la persévérance et la collaboration entre ...
Discours | 2019-12-02