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Guide sur le dépôt des demandes d’autorisation de location d’aéronefs avec équipage
Lire la version PDF (490 ko) Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les exigences relatives à la location d’aéronefs avec équipage sont énoncées à l’article 60 de...
Publication | 2021-06-18
Aperçu des exigences de remboursement proposées pour les compagnies aériennes
... organismes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien durant la consultation tenue du 21 décembre ... organismes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien durant la consultation tenue du 21 décembre ...
Page Web | 2021-07-02
Publication d’une proposition de nouvelles exigences de remboursement aux fins d’examen et de commentaires du public
afin de permettre au public de l’examiner et de le commenter. ce projet de règlement qui s'appliquerait à tous les futurs vols à destination, en provenance et à l'intérieur du canada, y compris les vols de correspondance, vise à protéger ... indépendantes de la volonté d'une compagnie aérienne qui l'empêcheront de faire en sorte que les passagers complètent leur itinéraire ...
Nouvelles | 2021-07-02
Consultation sur les nouvelles exigences de remboursement - Soumissions écrites
Déclaration et avis de responsabilité Désistement concernant les renseignements provenant de tiers Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-07-02
Avis : Exigences en matière d’interruption de services aériens
... le transporteur aérien pour discuter des répercussions de l’interruption ou du changement proposés. 120 jours (ou tout autre délai de préavis plus court que l’office pourrait fixer) après en avoir avisé : l’office, le ministre et ...
Page Web | 2021-07-14
Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
Forte affluence dans les aéroports et enjeux pour les passagers  Ce que les passagers doivent savoir concernant les retards, les annulations et les bagages manquants Lire la version PDF (634 ko) Protection des passagers aériens Connaissez vos droits...
Publication | 2021-11-17
Guide à l’intention des passagers aériens concernant la protection des renseignements personnels durant le processus formel de règlement de leurs plaintes
... personnels pourraient être rendus publics guide à l’intention des passagers aériens concernant la protection des ...
Publication | 2022-02-11
Aperçu : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
... organismes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien lors de deux cycles de consultations. le ... organismes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien lors de deux cycles de consultations. Le ...
Page Web | 2022-06-22
FAQ – Modifications apportées au Règlement sur la protection des passagers aériens (remboursements)
, l’otc a invité les intervenants et le public à le commenter lors une ... en partie des résultats de ces deux consultations. , l’OTC a invité les intervenants et le public à le commenter lors une ...
Page Web | 2022-06-22
Nouveau règlement concernant les remboursements
le 21 décembre 2020, l’otc a lancé un processus de consultation pour recueillir des commentaires ... pour les compagnies aériennes . le 3 juillet 2021, l’otc a publié son projet de règlement modifiant le règlement sur la ... i de la gazette du canada pour permettre au public de l’examiner et de le commenter. l’otc a aussi invité les intervenants et le ...
Nouvelles | 2022-06-22

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