Site de l'Office

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Le rôle de l'Office par rapport au réseau de transport du Canada
... administrer un système de délivrance de licences dont l'objet est de veiller à ce que les transporteurs aériens offrant au ... des services aériens à destination, en provenance et à l'intérieur du canada aient une assurance responsabilité adéquate. ce ...
Page Web | 2014-01-22
Décision no 6-AT-A-2008 - Annexes
ANNEXE A ABRÉVIATIONS 1P1T désigne le principe « une personne, un tarif » proposé dans le cas présent par CCD, aux termes duquel les personnes ayant une déficience paieraient un seul tarif, quel que soit le nombre de sièges dont elles ont besoin en raison de leur déficience pour leur voyageNote 1...
Page Web | 2015-09-11
Modèles de panneaux d'affichage sur la disponibilité des tarifs
Nota : le format est en longueur par largeur Noir sur fond blanc Portrait Format du panneau d'affichage Anglais / Français Français / Anglais 7" x 11" / 17,75 cm x 28 cm PDF | Illustrator PDF | Illustrator 10,6" x 14,5" / 27 cm x 37 cm PDF |...
Page Web |
Modèle de tarif pour les vols réguliers intérieurs et internationaux
... tenus d'avoir un tarif et d'en respecter les modalités. l’office surveille l’application des modalités des tarifs, ce qui en fait un document important ...
Page Web | 2015-03-20
Ententes en matière de transport aérien
l'office publie certains renseignements publics sur les accords et les ... les pays qui sont identifiés par « ue » font partis de l'accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et la ... membres. veuillez noter que nous publions uniquement de l'information non-confidentielle dans cette page. par conséquent, bien que ...
Page Web | 2016-09-21
Affichage en ligne des tarifs des transporteurs aériens
... des personnes ayant une déficience. afin d’améliorer l’accessibilité aux tarifs des transporteurs aériens pour le public , l’office a affiché une liste de liens vers les sites web des compagnies ...
Page Web | 2026-01-13
Annexe A : Code des gares – conformité des aéroports aux exigences d'information du public
... globale des aéroports canadiens le document pdf de l'annexe a présente le taux de conformité globale de certains aéroports ... le premier rend compte du taux de conformité globale selon l'analyse effectuée en mai 2009, le second présente le taux de conformité ...
Page Web | 2015-09-11
Annexe C : Code des gares – conformité des gares maritimes aux exigences d'information du public
... globale des gares maritimes  le document pdf de l'annexe c présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à ... et de prise en charge des voyageurs, information sur l'aide aux voyageurs, fauteuils roulants et les voiturettes électriques, aires ...
Page Web | 2015-09-11
Jamaïque
... note diplomatique (application à titre administratif de l'accord) le 16 décembre 2010 note diplomatique (désignation de canjet ... Note diplomatique (application à titre administratif de l'Accord) Le 16 décembre 2010 Note diplomatique (désignation de Canjet ...
Accords relatifs au transport aérien | 1987-12-16
Inde
... connexes) le 31 août 1982 entrée en vigueur définitive de l'accord le 12 décembre 1986 procès-verbal approuvé (modification de l'article xiv et des parties i et ii de l'annexe de l'accord de 1982; ...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-06-20

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