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Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail
... pour remplir les mandats qui lui ont été confiés, servir l’intérêt du public et répondre aux attentes des canadiens, l’office des transports du canada (otc) doit se tenir au courant et ne pas se ...
Page Web | 2018-04-03
Plan ministériel 2018-2019
... de chemin de fer de catégorie 1. selon les dispositions de l’interconnexion de longue distance, qui ont par ailleurs suscité beaucoup de discussions parmi les intervenants, l’otc devra rendre ses décisions dans un délai de 30 jours ouvrables. nous ...
Publication | 2018-04-13
États des résultats prospectifs pour les exercices se terminant le 31 mars 2018 et le 31 mars 2019
l’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux ... comptables du gouvernement du canada en vigueur pour l'exercice 2017-2018, et s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le ... . la présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune ...
Publication | 2018-04-16
Autorisé à décoller : La réforme de la réglementation et le secteur de l’aviation au Canada
... d’approbation des coentreprises entre les transporteurs. l’otc continuera d’être chargé de veiller à ce que les compagnies ... de fait plus prévisible et plus rapide, tout en permettant l’innovation et la protection des renseignements sensibles sur le plan ...
Discours | 2018-04-25
Déclaration du président et premier dirigeant Scott Streiner à l'occasion du lancement des consultations sur le règlement en matiére de protection des passagiers aériens le 28 mai, 2018
... contribueront à améliorer les droits des passagers. ainsi, l’otc se voit conférer le mandat d’élaborer un règlement définissant un ... si votre vol est en retard ou est annulé, si on vous refuse l'embarquement sur celui-ci, si l'avion est retardé sur l'aire de trafic, si ...
Discours | 2018-05-28
Statistiques 2017-2018
l'office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public . l'office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de ...
Page Web | 2018-06-20
Rapport annuel 2017-2018
(projet de loi c-49), qui propose d’accorder à l’otc le pouvoir d’établir une nouvelle réglementation dans le but de ... envers les passagers. le projet de loi accorde également à l’otc de nouvelles responsabilités en matière de recours pour les ...
Publication | 2018-07-26
Discours d'Elizabeth C. Barker, Vice-présidente de l’Office des transports du Canada, livré au Van Horne Institute, le 12 octobre, 2018
dans ce cadre, nous exerçons une surveillance sur l'ensemble du réseau de transport national très vaste et complexe dans le but ... comptent sur le réseau. c'est également dans ce cadre que l'otc réglemente les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. ...
Nouvelles | 2018-10-24
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2018
la responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2018 et de tous les renseignements ...
Publication | 2018-11-09
Rapport sur les frais de 2017 à 2018
... le traitement des demandes déposées en vertu de la loi sur l’accès à l’information pouvoir d’établissement des frais loi sur l’accès à ...
Publication | 2019-03-31

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