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l’office des transports du canada (otc) est l’autorité canadienne en matière d’aéronautique délivrant les licences de services aériens offerts au public . l’otc délivre aux demandeurs canadiens des licences d’exploitation de ...
Page Web | 2019-05-02
ayant trait au domaine ferroviaire. après l’entrée en vigueur de ces modifications, l’otc a mené des consultations auprès des intervenants au sujet des ... publication du projet de règlement en mars. entre-temps, l’otc et les tribunaux ont rendu un certain nombre de décisions importantes ...
Discours | 2019-05-21
(loi), qui a été modifiée en mai 2018, exige que l’office des transports du canada (otc) crée un nouveau règlement sur la ... un règlement qui soit robuste, équitable et équilibré, l’otc a tenu compte des commentaires du public et des intervenants, ainsi ...
Page Web | 2019-05-22
le règlement définitif tient compte des commentaires que l’otc a reçus du public , des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien au cours de vastes consultations tenues du ...
Nouvelles | 2019-05-24
... le renvoi rapide et efficace des plaintes liées à l’accessibilité. il est question ici du commissaire à l’accessibilité, de l’otc, du conseil de la radiodiffusion et des ...
Page Web | 2019-08-14
l’otc a mis en place des mesures pour renforcer les activités de ... de la personne, la commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral et le tribunal canadien des droits de la personne – afin d’assurer l’adoption d’approches uniformes et d’offrir une expérience sans heurts ...
Page Web | 2019-06-06
... sanction royale aujourd’hui, donnera de nouveaux outils à l’office des transports du canada (otc) pour contribuer à faire progresser l’accessibilité du réseau de transport national. une fois en vigueur, cette ...
Nouvelles | 2019-06-21
... que la version finale du règlement sera publiée d’ici l’été. le règlement énonce les obligations des compagnies aériennes, des ... accessibles et répondent aux normes d’accessibilité de l’association canadienne de normalisation; l’assistance avec un fauteuil ...
Discours | 2019-06-06
(rta) modifié est maintenant définitif. l’otc s’acquitte de son mandat sur le transport aérien par le truchement de l’application du rta. le rta a été élaboré il y a plus de trente ans et, ...
Nouvelles | 2019-06-12
(règlement sur l’interconnexion). le règlement sur l’interconnexion impose à l’otc des règles plus détaillées à l’égard de l’établissement des ...
Page Web | 2019-06-13