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Résumé général
Version LSQ de Résumé général
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Fin des vidéos LSQ - Consultations publiques - Résumé général - Nouvelles règles...
Page Web | 2019-12-03
... opérationnelles particulières; la question de savoir si l’exigence « une personne, un tarif » (1p1t) doit s’appliquer ou non ... de transport, conformément à la loi canadienne sur l'accessibilite , qui est entrée en vigueur le 11 juillet 2019. l’otc ...
Nouvelles | 2019-12-03
... gouvernementales sont également disponibles. en décembre, l’otc lancera des consultations de suivi au sujet des nouvelles lignes directrices relatives aux transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport. ...
Consultation | 2019-12-03
cela nous amène au deuxième facteur clé pour maximiser l’accessibilité du transport aérien : l’harmonisation. la créativité, la persévérance et la collaboration entre ...
Discours | 2019-12-02
... dans différentes circonstances. pendant trois mois, l’otc a mené de vastes consultations auprès des voyageurs, des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie aérienne, par divers moyens, notamment des séances publiques ...
Nouvelles | 2019-12-13
a été déposé au parlement, où il a fait l’objet de débats. cette loi viendrait notamment renforcer le mandat de l’otc consistant à protéger le droit fondamental des voyageurs handicapés ... et entrer en vigueur plusieurs mois après la fin de l’exercice. sur le plan de la réglementation, l’exercice 2018-2019 a été ...
Publication | 2019-12-19
La partie V.1 du Règlement sur les transports aériens établit les exigences en matière de publicité des prix tout compris des billets d'avion.
Grâce à cette réglementation, les consommateurs peuvent facilement savoir quel est le prix total d'un service aérien, et les annonceurs de services aériens...
Page Web | 2019-10-08
... homologuée au décollage indiquée dans le manuel de vol de l'aéronef dont fait mention le certificat de navigabilité délivré par l'autorité canadienne ou étrangère compétente. "petit aéronef" signifie un ...
Publication | 2019-07-09
Objet : Avertissement concernant une violation de l’alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada
À la suite d’une récente vérification de la conformité effectuée à l’Aérogare sud de l’aéroport de Vancouver le 8 mars 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du...
Mesures d’application | 2019-03-28
Objet : Avertissement à la suite de violations alléguées du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience
À la suite d’une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada , il a été déterminé que VIA Rail...
Mesures d’application | 2019-04-26