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... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période trimestrielle. les compagnies aériennes qui ne ...
Nouvelles | 2023-05-02
... de son invitation à comparaître aujourd'hui. comme vous l'avez remarqué, je suis accompagnée de m. tom oommen, qui est directeur général de l'analyse et de la liaison à l'office des transports du canada. l'office a un ...
Page Web | 2023-05-11
... monsieur le président. je remercie le comité pour l’invitation à comparaître aujourd’hui. je suis accompagnée par tom oommen, qui est directeur général, analyse et liaison, à l’office des transports du canada. le mandat de l’office est basé sur la ...
Discours | 2023-04-17
... de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’otc par 100 vols effectués par des compagnies aériennes canadiennes et ... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période ...
Page Web | 2023-07-04
... document public . nous les publierons sur le site web de l’otc dans la langue officielle dans laquelle vous les avez rédigés, avec ... document public . Nous les publierons sur le site Web de l’OTC dans la langue officielle dans laquelle vous les avez rédigés, avec ...
Publication | 2023-07-11
afin que le public puisse l’examiner et le commenter.
afin que le public puisse l’examiner et le commenter.
consultation sur les modifications proposées ...
Consultation | 2023-11-15
... de vol, sauf dans des circonstances exceptionnelles, que l’otc définira par règlement. également selon ces modifications, il ... exceptionnelle. les modifications proposées au rppa par l’otc permettraient d’établir les droits des passagers qui ... s’appliquera aux vols dont le départ est prévu après l’entrée en vigueur des modifications au rppa. les demandes présentées à ...
Page Web | 2023-09-30
l’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux ... comptables du gouvernement du canada en vigueur pour l'exercice 2022-2023, et s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le ... . la présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune ...
Publication | 2023-07-13
... aider un passager qui se trouve dans le terminal pour l’embarquement à se rendre de la zone d’attente à l’extérieur à la zone d’enregistrement à l’intérieur, puis de ...
Page Web | 2023-07-24
... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période trimestrielle. les compagnies aériennes qui ne ...
Page Web | 2023-11-07