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... tous les organismes qui traitent des questions relatives à l’accessibilité doivent travailler ensemble pour offrir aux plaignants une ... le principe sans fausse route : le commissaire à l’accessibilité et la commission canadienne des droits de la personne; ...
Page Web | 2024-06-11
l’acsta expliquait que, lors de son analyse des exigences en matière ... informer les passagers de l’existence du livret par des publications sur son site web et dans les médias sociaux, et elle compte le ... informer les passagers de l’existence du livret par des publications sur son site Web et dans les médias sociaux, et elle compte le ...
Publication | 2024-07-19
... le cadre d’une seconde phase (phase ii) du règlement. à l’heure actuelle, le règlement vise les grands fournisseurs de services de ... de chacune des deux années civiles précédentes. (voir l’ annexe a pour les critères définissant les fournisseurs de services de ...
Page Web | 2024-07-26
... de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’otc par 100 vols effectués par des compagnies aériennes canadiennes et ... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période ...
Page Web | 2024-07-29
... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période trimestrielle. les compagnies aériennes qui ne ...
Page Web | 2024-08-01
... augmenté de 3 034 293 $, ou de 33,3 % comparativement à l’exercice précédent, passant de 9 123 919 $ à 12 158 212 $ (voir le ... des dépenses ministérielles par article courant). dans l’ensemble, les dépenses cumulatives à la fin du premier trimestre de ...
Publication | 2024-08-29
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1. Introduction
Le 22 juin 2023, la Loi d’exécution du budget de 2023 a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur. Elle a modifié la Loi sur les transports au Canada (loi) pour clarifier, simplifier et renforcer le régime canadien de protection des passagers...
Publication | 2024-09-18
... que les compagnies aériennes doivent verser un montant à l’office des transports du canada (otc) pour que celui-ci puisse recouvrer ... et les frais ou redevances peuvent être modifiés. l’objectif de ce document est de présenter les frais proposés par l’otc ...
Page Web | 2024-09-18
l'office des transports du canada (otc) a publié une proposition de frais ... du processus de consultation après la publication par l'Office des transports du Canada d'une proposition de frais pour le ... du processus de consultation après la publication par l'office des transports du canada d'une proposition de frais pour le ...
Nouvelles | 2024-09-26
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2023-2024
... du sct; fournir aux gestionnaires et aux employés de l’office des directives et des conseils liés à l’interprétation et à l’application de la lai et de la lprp; élaborer et ...
Publication | 2024-10-18