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Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... traite particulièrement de ce qui suit : les principes de l’accessibilité et les termes clés; la préparation des plans sur l’accessibilité, y compris la consultation des personnes handicapées; le ...
Publication | 2021-12-22
Faits saillants du règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... via rail et marine atlantique, et les organismes, comme l’agence des services frontaliers du canada) tenus de se conformer à tout règlement élaboré par l’otc concernant l’accessibilité; : les fournisseurs de services de ...
Page Web | 2021-12-22
Un résumé en langage simple du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... rétroaction. il doit le faire de la même manière qu’il l’a reçue. le fst doit accepter la rétroaction soumise de façon anonyme. ... rétroaction. Il doit le faire de la même manière qu’il l’a reçue. Le FST doit accepter la rétroaction soumise de façon anonyme. ...
Page Web | 2021-12-22
Le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est maintenant finalisé
énonce les exigences sur l’établissement des plans et des rapports dans le but de reconnaître et ... prioritaires comme les communications, les services et l’équipement. le règlement donne des précisions importantes aux ... de publication , de la façon de publier les plans sur l’accessibilité et les rapports d’étape, et des autres supports sur ...
Nouvelles | 2021-12-22
Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... calculateur de dates d’échéance pour le plan sur l’accessibilité (interruption temporaire - en révision) quand les fst ... Calculateur de dates d’échéance pour le plan sur l’accessibilité (Interruption temporaire - En révision) Quand les FST ...
Page Web | 2021-12-22
FAQ: Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... rétroaction. il doit le faire de la même manière qu’il l’a reçue. le fst doit accepter la rétroaction soumise de façon anonyme. ... rétroaction. Il doit le faire de la même manière qu’il l’a reçue. Le FST doit accepter la rétroaction soumise de façon anonyme. ...
Page Web | 2021-12-22
Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... pour obtenir des renseignements concernant les plans sur l’accessibilité et les processus de rétroaction, veuillez consulter les documents suivants : guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la . Le guide traite particulièrement ...
Publication | 2025-03-20
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2021
la responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2021 et de tous les renseignements ...
Publication | 2022-02-08
Guide à l’intention des passagers aériens concernant la protection des renseignements personnels durant le processus formel de règlement de leurs plaintes
... personnels pourraient être rendus publics guide à l’intention des passagers aériens concernant la protection des ...
Publication | 2022-02-11
Résumé du Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
version lsq de contenu d’un plan sur l’accessibilité la vidéo est en langue des signes du québec (lsq) et ne ... à la vidéo suivante : publication d’un plan sur l’accessibilité   un plan sur l’accessibilité est une feuille de route que les fournisseurs de services de ...
Page Web | 2022-02-18

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