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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024
... ont augmenté de 1 042 894 $, ou de 7,8 % comparativement à l’exercice précédent, passant de 13 434 882 $ à 14 477 776 $ (voir le ... des dépenses ministérielles par article courant). dans l’ensemble, les dépenses cumulatives à la fin du troisième trimestre de ...
Publication | 2025-02-28
Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement 2024-2025
l'office des transports du canada (otc) est un ministère d’état qui agit en ... indépendant ayant tous les pouvoirs d'une cour supérieure. l'otc exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport national très vaste et complexe. les responsabilités de l'otc sont de : veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne ...
Publication | 2025-05-29
Plan ministériel 2025-2026
présidente et première dirigeante de l’office des transports du canada en ce qui concerne la responsabilité ... passagers aériens un régime de protection du consommateur, l’office continuera de travailler sur les dossiers découlant des ... 12 mois. les modifications à la loi exigent également que l’office recouvre auprès des compagnies aériennes une partie ou ...
Publication | 2025-06-17
Consultation sur la demande d’exemptions de l’application des obligations de déposer et de publier les taxes énoncées dans les tarifs des transporteurs aériens
... les formats alternatifs, proviennent de sources externes. l'office n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des renseignements provenant de sources ...
Publication | 2025-06-25
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2025
... ont augmenté de 678 741 $, ou de 5,6 % comparativement à l’exercice précédent, passant de 12 158 212 $ à 12 836 953 $ (voir le ... des dépenses ministérielles par article courant). dans l’ensemble, les dépenses cumulatives à la fin du premier trimestre de ...
Publication | 2025-08-27
Statistiques 2024-2025
... de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’otc par 100 vols effectués par des compagnies aériennes canadiennes et ... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période ...
Publication | 2025-09-04
Rapport d’étape de l’examen du fardeau administratif – Office des transports du Canada - 2025
... couvre les réservations effectuées par l'intermédiaire d'agences de voyages, ainsi que les réservations effectuées ... couvre les réservations effectuées par l'intermédiaire d'agences de voyages, ainsi que les réservations effectuées ... 1 Toc location:  Left sidebar rapport d’étape de l’examen du fardeau administratif – office des transports du canada - 2025 ...
Publication | 2025-09-03
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025
durant la période visée par le rapport, la division de l’aiprp faisait partie de la direction des services de secrétariat et de ... des services juridiques et du secrétariat. la division de l’aiprp est composée d’une coordonnatrice de l’aiprp (et cheffe ...
Publication | 2025-10-17
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2024-2025
... politiques et procédures qui visent à donner au public l’accès à l’information gouvernementale, comme les initiatives de gouvernement ouvert ...
Publication | 2025-10-17
Rapport annuel 2024–2025
Lire le pdf (1,069 Ko) Message de la présidente et première dirigeante :  Apporter continuellement des améliorations pour mieux servir le public canadien Les dernières années ont été fécondes en événements pour l’Office des transports du Canada (Office), particulièrement en...
Publication | 2025-10-27

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