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règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à ...
Nouvelles | 2024-04-10
... de l’application des dispositions du règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées sur les exigences de signalisation
...
Consultation | 2024-05-21
... pour les personnes ayant un handicap. l’office des transports du canada assume trois grandes responsabilités. nous veillons à ... et continue d’être une priorité pour l’office des transports . nous avons toujours abordé la question de l’accessibilité de ...
Discours | 2024-05-22
... la présidente et première dirigeante de l’office des transports du canada. j’aimerais remercier l’oaci d’avoir organisé ... puis j’aborderai trois sujets : les transports accessibles au canada; ce que nous considérons comme étant les principaux ...
Discours | 2024-05-28
l’office des transports du canada reconnaît la semaine nationale de l’accessibilité, ... aérien , qui était coprésidé par le ministre des transports , l’honorable pablo rodriguez, et la ministre de la diversité, ... et première dirigeante de l’otc
L’Office des transports du Canada reconnaît la Semaine nationale de l’accessibilité, ...
Nouvelles | 2024-05-28
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à ...
Nouvelles | 2024-07-17
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
sommaire des ...
Page Web | 2024-07-26
l'office des transports du canada (otc) a publié un sommaire résumant les discussions ... petits fst dans la prestation de services de transport accessibles .
L'Office des transports du Canada (OTC) a publié un sommaire résumant les discussions ...
Nouvelles | 2024-07-26
... ou voyager à l'intérieur du pays ou à l'étranger. les transports nous relient les uns aux autres et au monde, et le « nous » ... du canada, nous nous engageons à rendre les voyages accessibles à tous et à favoriser un environnement inclusif où chaque ...
Nouvelles | 2024-12-03
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en ...
Page Web | 2024-09-06