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Demandes d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport et commentaires soumis
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Page Web | 2021-01-18
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Résumé de la version proposée du Règlement sur ... des plans et des rapports en matière de transports accessibles
résumé de la version proposée du règlement ...
Publication | 2021-02-11
l'office des transports du canada (otc) a annoncé aujourd'hui que son projet de ... des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’otc est publié dans la partie i de la
...
Nouvelles | 2021-02-13
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles est finalisé
Projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
projet de règlement sur l’établissement des ...
Consultation | 2021-02-13
... du résumé du règlement modifiant le règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et le règlement sur les textes ...
Publication | 2021-02-16
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Consultation sur la demande ... conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
consultation sur la ...
Consultation | 2021-03-03
... conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
demande d’exemptions conditionnelles de l’application du règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées ...
Page Web | 2021-03-03
... représentent pas la position officielle de l’office des transports du canada. tous les participants ont eu la possibilité de ... de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
transcriptions des réunions du ...
Page Web | 2021-05-05
l'office des transports du canada (office) a tenu une audience virtuelle publique du ... pour soumettre des rapports d'expertise.
L'Office des transports du Canada (Office) a tenu une audience virtuelle publique du ...
Nouvelles | 2021-10-13
... sociale et politique. au nom de l’office des transports du canada, j’aimerais reconnaître l’importance de cette ... en situation de handicap à des services de transport accessibles . « des conversations courageuses pour un avenir plus ... sociale et politique. Au nom de l’Office des transports du Canada, j’aimerais reconnaître l’importance de cette ...
Nouvelles | 2021-12-03