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Faits saillants de règlement sur la protection des passagers aériens
... saillants de règlement sur la protection des passagers aériens ...
Page Web | 2023-01-11
Document d'information − Modifications au Règlement sur les transports aériens
... à l’égard des passagers pour les transporteurs aériens exploitant un service intérieur ou international. les modifications ... de responsabilité des transporteurs aériens pour les voyages internationaux. Le RTA établit les exigences en matière ...
Page Web | 2019-08-13
Consultation sur l’obligation d’indiquer un prix de base
(rta). la loi oblige tous les transporteurs aériens canadiens qui détiennent une licence intérieure à avoir un tarif, ... de ce prix. (RTA). La Loi oblige tous les transporteurs aériens canadiens qui détiennent une licence intérieure à avoir un tarif, ...
Consultation | 2019-02-13
Avis de voyage pour le Pakistan et certaines régions de l'Inde
... contacter votre compagnie aérienne ou votre agent de voyages dès que possible pour prendre d'autres dispositions. visitez notre ... contacter votre compagnie aérienne ou votre agent de voyages dès que possible pour prendre d'autres dispositions. Visitez notre ...
Nouvelles | 2019-02-27
Arrivée à destination : La modernisation de la réglementation gagne le secteur canadien de l’aviation
... est le nouveau règlement sur la protection des passagers aériens (rppa). l’otc s’est vu confier le mandat d’établir ce ... est le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). L’OTC s’est vu confier le mandat d’établir ce ...
Discours | 2019-04-02
Sunwing Airlines Inc. - Liste des violations
règlement sur les transports aériens , dors/88-58 Règlement sur les transports aériens , DORS/88-58 sunwing airlines inc. - liste des violations ...
Page Web | 2019-04-08
L’Office des transports du Canada rend sa détermination concernant l’enquête Sunwing – Sunwing doit payer une pénalité de 694 500 $
... importante pour les passagers et les transporteurs aériens . elle souligne que les passagers ont des droits et des recours ... importante pour les passagers et les transporteurs aériens . Elle souligne que les passagers ont des droits et des recours ...
Nouvelles | 2019-04-08
Règlement sur la protection des passagers aériens
... voyage règlement sur la protection des passagers aériens ...
Page Web | 2019-05-22
Règlement sur la protection des passagers aériens - Résumé de l’étude d’impact de la réglementation
le règlement sur la protection des passagers aériens (rppa) s’applique à tous les vols à destination, en provenance et ... codes). Le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) s’applique à tous les vols à destination, en provenance et ...
Page Web | 2019-05-22
Le Règlement sur la protection des passagers aériens est finalisé
... le règlement sur la protection des passagers aériens est finalisé ...
Nouvelles | 2019-05-24

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