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FAQs - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
... lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de ... modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens faqs - projet de règlement modifiant le règlement sur la ...
Page Web | 2021-07-02
Aperçu des exigences de remboursement proposées pour les compagnies aériennes
... lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens . cette lacune affecte les passagers dont les vols ont été ...
Page Web | 2021-07-02
Publication d’une proposition de nouvelles exigences de remboursement aux fins d’examen et de commentaires du public
... modifiant le règlement sur la protection des passagers aériens Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens publication d’une proposition de nouvelles exigences de ...
Nouvelles | 2021-07-02
Passagers aériens : ce que vous devez savoir maintenant que les frontières sont ouvertes
... continuent tout de même d’exiger que les passagers aériens respectent des consignes particulières d’entrée en contexte de ... continuent tout de même d’exiger que les passagers aériens respectent des consignes particulières d’entrée en contexte de ...
Nouvelles | 2021-08-06
Guide sur les retards et les annulations de vol
... en vertu d’autres règles de protection des passagers aériens au sein d’une autre administration. les passagers ont le droit de ... en vertu d’autres règles de protection des passagers aériens au sein d’une autre administration. Les passagers ont le droit de ...
Publication | 2023-01-13
Guide sur les types et catégories de perturbations de vol
protection des passagers aériens image d'un avion Protection des passagers aériens image d'un avion guide sur les types et catégories de ...
Publication | 2021-11-17
Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
... applicables et à une indemnité. les transporteurs aériens publient également leurs tarifs sur leurs sites web. il s’y ... applicables et à une indemnité. Les transporteurs aériens publient également leurs tarifs sur leurs sites Web. Il s’y ...
Publication | 2021-11-17
Résumé du Guide sur les exigences applicables à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’Agence des services frontaliers du Canada
Lire la version PDF (345 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Objet Version LSQ d'Objet La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Procédures de contrôle de...
Page Web | 2022-03-14
Aperçu : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
... lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens . cette lacune affecte les passagers dont les vols ont été ... modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens aperçu : règlement modifiant le règlement sur la protection ...
Page Web | 2022-06-22
FAQ – Modifications apportées au Règlement sur la protection des passagers aériens (remboursements)
... lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de ... un nouveau règlement pour combler cette lacune pour les voyages futurs. dans une lettre accompagnant la directive, le ministre a ...
Page Web | 2022-06-22

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