Site de l'Office
Affichage 1-10 sur 10 articles.
... nous avons modernisé le règlement sur les transports aériens et la réglementation en matière ferroviaire – tout en éliminant ... nous avons modernisé le Règlement sur les transports aériens et la réglementation en matière ferroviaire – tout en éliminant ...
Publication | 2020-12-07
... nos conseils vous aideront également à planifier vos voyages à l’extérieur du pays. toutefois, n’oubliez pas que les normes ... les normes et règles canadiennes à des transporteurs aériens menant leurs activités à l’extérieur du canada). à certains ...
Page Web | 2020-12-03
... règles, les limites de responsabilité des transporteurs aériens sont plafonnées à un niveau bien inférieur à la valeur de la ... règles, les limites de responsabilité des transporteurs aériens sont plafonnées à un niveau bien inférieur à la valeur de la ...
Page Web | 2020-12-03
... règles, les limites de responsabilité des transporteurs aériens sont plafonnées à un niveau bien inférieur à la valeur de la ... règles, les limites de responsabilité des transporteurs aériens sont plafonnées à un niveau bien inférieur à la valeur de la ...
Page Web | 2020-12-03
Regardez la version LSQ
Version LSQ de connaissiez les heures d’enregistrement
Continuer à la vidéo suivante : Se renseigner sur la gare
C’est le temps de partir! Il est essentiel que vous connaissiez les heures d’enregistrement du transporteur afin...
Page Web | 2020-12-03
Regardez la version LSQ
Zones tampons en cas d’allergie
Zones tampons en cas d’allergie
Fin des vidéos LSQ - Les allergies graves
Si vous avez une allergie grave, informez votre transporteur bien avant vos déplacements, ou au moins 48 heures avant...
Page Web | 2020-12-03
découvrez les obligations des transporteurs aériens , ferroviaires et d'autobus envers une personne au prise avec une ... du canada
Découvrez les obligations des transporteurs aériens , ferroviaires et d'autobus envers une personne au prise avec une ...
Page Web | 2020-12-03
... temporaires au règlement sur la protection des passagers aériens ...
Page Web | 2020-12-11
... modifiant le règlement sur la protection des passagers aériens
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
projet de règlement modifiant le règlement sur la protection ...
Consultation | 2020-12-21
... lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de ... lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de ...
Page Web | 2020-12-21