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Plan prospectif de la réglementation : 2022 à 2024
Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’Office des transports du Canada (OTC) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des 2 prochaines années par les moyens suivants : publication préalable dans la...
Page Web | 2022-04-01
Résumé du Guide sur les exigences applicables à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’Agence des services frontaliers du Canada
Lire la version PDF (345 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Objet Version LSQ d'Objet La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Procédures de contrôle de...
Page Web | 2022-03-14
Résumé du Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées
Lire la version PDF (295 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Objectif Version LSQ d'Objectif La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : En quoi consistent les...
Page Web | 2022-03-14
Résumé du Guide sur les pratiques exemplaires pour l’interaction avec les personnes handicapées
Lire la version PDF (335 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Objet Version LSQ d'Objet La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Personnel devant être formé...
Page Web | 2022-03-14
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Version LSQ du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio   L’OTC s’est appuyé sur ses divers...
Page Web | 2022-03-14
Faits saillants du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Survol Version LSQ de Survol La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Fournisseurs de services de transport touchés   L’un des...
Page Web | 2022-03-14
Résumé du Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Lire la version PDF (401 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Objectif Version LSQ d'Objectif La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Contenu d’un plan sur...
Page Web | 2022-02-18
Résumé du Guide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Lire la version PDF (401 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Objectif Version LSQ d'Objectif La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Exigences...
Page Web | 2022-02-18
Résumé du Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Lire la version PDF (349 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Objectif Version LSQ d'Objectif La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Contenu d’un rapport...
Page Web | 2022-02-18
Un résumé en langage simple du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Lire la version PDF (345 ko) Regardez la version LSQ   Introduction Version LSQ du Introduction Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Que dit le REPRTA?   La Loi canadienne...
Page Web | 2021-12-22

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