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4 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
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Nouvelles | 2023-08-04
(1) Le ou vers le 3 décembre 2022, à l’Aéroport international de Victoria, WestJet a refusé de transporter l’aide à la mobilité d’une personne handicapée (HPFMQQ) alors que la personne handicapée avait besoin de cette aide à la mobilité lors de son déplacement à bord du vol WS3260, contrevenant...
Mesures d’application | 2023-08-03
Le 23 juin 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
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Décision finale no. 105-at-c-a-2023
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Nouvelles | 2023-06-23
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Page Web | 2023-06-23
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Transporter votre aide à la mobilité
Version LSQ du Transporter votre aide à la mobilité
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Votre transporteur a l’obligation de transporter votre aide à la mobilité,...
Page Web | 2023-05-05
Regardez la version LSQ
Confirmation que le chien a été entraîné
Version LSQ du chapitre : Confirmation que le chien a été entraîné et du chapitre : Espace pour les chiens d’assistance
Continuer à la vidéo suivante : Lieu d’aisance pour votre chien
...
Page Web | 2023-05-05
Regardez la version LSQ
Assistance en voyage
Version LSQ de Assistance en voyage
Continuer à la vidéo suivante : Au cours de votre voyage
Services disponibles auprès des transporteurs
Vous pouvez prendre des dispositions pour recevoir de l’aide tout au...
Page Web | 2023-05-05
Regardez la version LSQ
Aperçu
Version LSQ de Aperçu
Continuer à la vidéo suivante : Mandat en matière de transports accessibles
Cet outil d’information renferme des renseignements sur la manière de déposer une plainte au sujet d’un obstacle abusif...
Publication | 2023-05-05
La majorité des fournisseurs de services de transport de compétence fédérale, les exploitants de gare, l’ACSTA et l’ASFC sont tenus de former leur personnel et les employés contractuels sur la manière d’aider les personnes handicapées.
Les exigences relatives à la formation sont énoncées dans le...
Page Web | 2023-04-28
(1) Le ou vers le 1er octobre 2022, Flair Airlines Ltd. a accepté de transporter le fauteuil roulant électrique d'un passager, l'a endommagé et a omis de fournir dès son arrivée à destination, sans frais, une aide de remplacement temporaire convenable, contrevenant ainsi au paragraphe 155(1) du...
Mesures d’application | 2023-04-18
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