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L’OTC publie le rapport Ce que nous avons entendu résumant ses consultations sur le transport ferroviaire
Gatineau (Québec) – Le 4 mars 2019 – L’Office des transports du Canada (OTC) a publié aujourd’hui son rapport Ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus de la part des principaux intervenants du secteur ferroviaire sur la meilleure façon de mettre à jour et de clarifier les...
Nouvelles | 2019-03-04
Consultation sur le projet d'expansion de la ligne Trillium de l’O-Train de la ville d'Ottawa
L'Office des Transports du Canada (l'OTC) sollicite des commentaires du public en rapport avec la demande de la Ville d'Ottawa pour l'autorisation de construire une ligne ferroviaire faisant partie de la phase 2 du projet de la ligne Trillium de l'O-Train. Contexte La loi sur les Transports au...
Consultation | 2019-02-15
Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver - Information supplémentaire du public
Toute personne ou entreprise qui dispose d’information pertinente à partager au sujet de l’enquête de 2019 en cours à Vancouver sur le service de transport ferroviaire de marchandises doit transmettre sa présentation par courriel au plus tard le vendredi 8 février 2019 à 18 h HNE à l’agent...
Page Web | 2019-02-05
Mot d’ouverture : Audience sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire à Vancouver
Le prononcé fait foi Bonjour, Mesdames et Messieurs, Je m’appelle Scott Streiner. Je suis président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada et président de la formation de membres enquêtant sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans...
Page Web | 2019-02-04
Avis aux médias : Audience de l’Office des transports du Canada sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver
Gatineau (Québec), le 25 janvier 2019 – L’Office des transports du Canada (OTC) tient une audience sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver. Objet de l’audience L’audience vise à permettre à l’OTC de recueillir des...
Nouvelles | 2019-01-25
Ordre des délibérations pour Vancouver audience dans le cadre de l’enquête sur le transport ferroviaire de marchandises
1. Audience Dans le cadre de l’enquête sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire dans la région de Vancouver, l’Office tiendra une audience les mardi 29 et mercredi 30 janvier 2019. Cette audience contribuera à constituer le dossier de preuve sur lequel l’Office se...
Page Web | 2019-01-25
Avis d'audience publique : Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver
RELATIF À : L'enquête de l'Office des transports du Canada (OTC) sur des problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver. Cas no 19-00189 Dans le cadre de son enquête, l'OTC tiendra une audience publique les mardi 29 et mercredi 30 janvier...
Nouvelles | 2019-01-16
2019 - Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver
Contexte L'Office des transports du Canada (OTC) a mené une enquête sur des problèmes possibles de service ferroviaire dans la région de Vancouver. Les questions visées par l'enquête incluaient de déterminer s'il existait des preuves de traitement discriminatoire pour le transport de certaines...
Page Web | 2019-01-11
CN et CP dépassent leurs revenus admissibles maximaux relativement au mouvement du grain pour la campagne agricole 2017-2018
OTTAWA, le 31 décembre 2018 Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) dépassent leurs revenus admissibles...
Nouvelles | 2018-12-31
L'Office des transports du Canada annonce les indices des prix composites afférents au volume révisés 2018-2019 de CN et de CP
GATINEAU – le 26 octobre 2018 – L’Office des transports du Canada (OTC) a révisé l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) 2018-2019, pour CN et CP respectivement, lequel indice servira à déterminer le revenu admissible maximal de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN...
Nouvelles | 2018-10-25

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