Site de l'Office
Les transporteurs aériens doivent savoir qu’ils sont tenus d’aviser l’Office des transports du Canada (Office), les collectivités touchées et les ministres responsables de tout plan d’interruption ou de réduction d’un service intérieur, dans certaines circonstances, et de donner aux représentants...
Page Web | 2021-07-14
Mise à jour - Soutien financier annoncé pour Air Canada, Air Transat, Sunwing et Porter
À titre de condition du soutien financier annoncé par le gouvernement du Canada le 12 avril pour Air Canada, le 29 avril pour Air Transat, le 25 juin pour Sunwing et le 30 juin pour Porter, les quatre...
Nouvelles | 2021-07-13
Survol
Ensemble des décisions rendues par les membres
Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2021-07-13
Note : ce procès-verbal a été amendé le 16 juillet 2021.
(1) Le ou vers le 12 octobre 2020, Skyservice Aviation d’affaires inc. a exploité un vol affrété international pour le transport de passagers au moyen d’un aéronef immatriculé C-GJFG, de Toronto (YYZ), Ontario, à Grand Cayman (GCM), aux îles...
Mesures d’application | 2021-07-09
Violation no 1
Le ou vers le 14 juillet 2020, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), au lieu de correspondance St Luc (Montréal), a transféré le trafic constitué du wagon no TBOX638929, chargé de "Board, Building, Building Insulation or Wallboard, Hardboard", un transport...
Page Web | 2021-07-06
Violation no 1
Le ou vers le 13 juillet 2020, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP), au lieu de correspondance St Luc (Montréal), a transféré le trafic constitué du wagon BCOL730644, chargé de "kiln dried lumber", un transport continu en provenance de Fort St. John (Colombie-...
Page Web | 2021-07-06
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’agent verbalisateur soussigné a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, La compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a commis les 329 violations suivantes contrairement au...
Mesures d’application | 2021-07-06
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’agent verbalisateur soussigné a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, Canadian Pacific Railway Company a commis les 477 violations suivantes contrairement au paragraphe 127(3)...
Mesures d’application | 2021-07-06
Introduction
Dans le cadre de son mandat qui consiste à soutenir l’efficacité du réseau de transport national, l’Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût du capital. Le coût ainsi obtenu lui permet de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire,...
Page Web | 2021-07-05
Q1. Pourquoi l'Office des transports du Canada (OTC) a-t-il développé ce projet de règlement?
La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers...
Page Web | 2021-07-02
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