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Le ou vers le 8 avril 2014, Air Canada a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens en affichant un service aérien dans une publicité du site Web ca.msn.com en ne spécifiant pas le point de départ du service et s’il s’agissait d’un aller seul ou d’un aller-retour.
Mesures d’application | 2017-11-17
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que 734758 Ontario Ltd. a contrevenu à l'article 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne sur le site Web à l'adresse Flyfar.ca.
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que 734758 Ontario Ltd. a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une bannière publicitaire de Flight Network sur le site d'AdChoices.
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que Sunwing Vacations Inc. a contrevenu aux alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une publicité de SelloffVacations.com qui a été publiée dans le journal Metro.
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que Paragon Travel Agency Ltd. a contrevenu aux alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)d) ainsi qu'au paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne sur le...
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une enquête indiquent qu'American Jets, Inc. a contrevenu au paragraphe 72(2) de la Loi sur les transports au Canada en ayant exploité des vols de cinquième et de septième liberté au Canada sans avoir obtenu l'autorisation de l'Office des transports du Canada.
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une enquête indiquent qu'Air North Charter & Training Ltd. a contrevenu aux alinéas 93(1)a) et 93(1)c) du Règlement sur les transports aériens en exploitant un vol affrété transfrontalier de passagers (VAP) ou une série de VAP comme il est prescrit sans avoir obtenu un permis-...
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une enquête indiquent que Z-Air a contrevenu à l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement la vente d'un service aérien sur son site Web, à l'adresse www.z-air.ca, sans détenir la licence requise pour ce service.
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent qu'Air Transat A.T. Inc. a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une publicité affichée sur le site Web à l'adresse airtransat.ca qui n'indiquait pas s'il s'...
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent qu'eDreams Odigeo S.A. a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)d) et aux paragraphes 135.8(2), et 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne sur le site Web à l'...
Mesures d’application | 2015-02-13