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Le 18 septembre 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (Office) a fixé les prix d’interconnexion réglementés de 2023 pour la nouvelle zone 5 établie dans la Loi d’exécution du budget de 2023.
La zone 5 a été créée en conséquence du...
Nouvelles | 2023-09-19
Le 15 septembre 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (Office) a mis à jour son Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements pour 2023.
L’Office a rédigé le Guide à l’intention des compagnies de chemin...
Nouvelles | 2023-09-15
16 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
Contenu connexe
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application de la loi
L'Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative...
Nouvelles | 2023-08-16
4 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
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Politique de conformité et d’application de la loi
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Nouvelles | 2023-08-04
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Consultation sur les modifications proposées
Document de consultation
Document d'information
Règlement sur la protection des passagers aériens
Loi d’exécution du budget 2023
Le 11 juillet, 2023 – Gatineau, QC – Office des...
Nouvelles | 2023-07-11
Gatineau - le 10 juillet 2023
M. Tom Oommen, Direction générale de l'analyse et de la liaison et porte-parole de l'Office des transports du Canada (OTC), tiendra une séance d'information technique virtuelle sur les prochaines étapes de l’OTC dans le domaine de la protection des passagers aériens...
Nouvelles | 2023-07-10
Le 29 juin 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada a mis à jour ses Lignes directrices relatives au traitement des demandes de licence de cabotage. Ces mises à jour fournissent plus de précisions pour les intervenants. En voici les points...
Nouvelles | 2023-06-29
Le 23 juin 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
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Contexte sur la décision sur le transport des animaux de soutien émotionnel
Décision finale no. 105-at-c-a-2023
Décision préliminaire no LET-at-55-2022
Règlement sur les...
Nouvelles | 2023-06-23
Tel que stipulé par le Règlement sur la protection des passagers aériens les passagers qui estiment ne pas avoir reçu d’indemnisation ou d’autres droits qu’ils auraient dû recevoir d’Air Canada pour des vols annulés récemment doivent présenter une réclamation directement à la compagnie aérienne....
Nouvelles | 2023-06-07
L’Office des transports du Canada (OTC) souligne la Semaine nationale de l’accessibilité, qui aura lieu du 28 mai au 3 juin 2023. C’est l’occasion de :
célébrer la précieuse contribution des Canadiennes et des Canadiens en situation de handicap;
souligner le travail des personnes, des...
Nouvelles | 2023-05-30